VOTEZ - Pénalisation des clients de prostituées, bonne ou mauvaise mesure?

C'est la fin d'une longue bataille parlementaire. La pénalisation des clients de prostituées, mesure phare de la proposition de loi socialiste renforçant la lutte contre la prostitution, a été adoptée définitivement ce mercredi par les députés, après presque deux ans et demi de débats.

Depuis le premier examen de cette proposition de loi en décembre 2013, il s'agissait du quatrième et dernier passage du texte devant l'Assemblée nationale, qui a eu, comme le prévoit la Constitution, "le dernier mot". Députés et sénateurs n'ont jamais réussi à se mettre d'accord sur la principale mesure du texte, l'interdiction de l'achat d'actes sexuels, qui sera désormais sanctionné par une contravention de 1500 euros et jusqu'à 3500 euros lors de récidive. Les députés se sont toujours prononcés en majorité pour une telle sanction, inspirée de la Suède qui pénalise les clients de prostituées depuis 1999, les sénateurs (à majorité de droite) la rejetant à chaque fois.

Le délit de racolage passif supprimé

Outre l'interdiction de l'achat d'actes sexuels, le texte crée une peine complémentaire, sous la forme d'un stage de sensibilisation aux conditions de la prostitution. Il supprime en outre le délit de racolage passif, institué en 2003 par le ministre de l'Intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy, et dénoncé par toutes les associations. Le texte prévoit aussi la création d'un parcours de sortie de la prostitution et des mesures d'accompagnement social, un titre de séjour de six mois pour les prostituées étrangères et un fonds pour la prévention.

Le sujet a fait l'objet de vifs débats dans l'opinion. Pour ses partisans, il s'agit de dissuader la demande et de considérer les prostituées "comme des victimes et non plus comme des délinquantes", a répété la députée socialiste Maud Olivier, à l'origine du texte.

"Les travailleuses du sexe en danger"

Mais pour ses détracteurs - on se souvient notamment de la publication d'un "manifeste des 343 salauds" où des personnalités défendaient leur droit à recourir à une prostituée -, pénaliser les clients, qui chercheront donc beaucoup plus à se cacher,  "va mettre en danger les travailleuses du sexe", celles-ci risquant d'être contraintes de davantage s'isoler, insiste Sarah-Marie Maffesoli, de Médecins du Monde.

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Les associations de prostituées, qui seraient entre 30 et 40.000 en France, s'inquiètent quant à elles d'une perte de revenus. "Les conséquences, on les voit déjà. Celles qui peuvent se le permettre partent travailler dans des pays frontaliers, les autres cherchent des agences, des salons, des intermédiaires, qui vont jouer le rôle de proxénètes, afin de les mettre en contact avec des clients", explique Morgane Merteuil, du Syndicat du travail sexuel (Strass). Une manifestation de prostitués opposés au texte a eu lieu aux abords de l'Assemblée nationale, ce mercredi

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