Dans un décret paru au Journal officiel ce mercredi, le gouvernement autorise l'usage des fumigènes dans les enceintes sportives françaises.L'emploi de ces engins pyrotechniques va néanmoins être largement encadré.Selon le texte, cette expérimentation doit durer "jusqu'au 2 mars 2025".
Une concession aux groupes de supporters. Alors que la libéralisation des fumigènes dans les stades français était réclamée à cor et à cri par de nombreux acteurs du football français, le gouvernement a fait un premier pas dans cette direction. Dans un décret publié au Journal officiel ce mercredi 29 mars, le ministère des Sports autorise "l’introduction, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive". Cette expérimentation doit durer, dans un premier temps, "jusqu'au 2 mars 2025", précise le texte.
Établir un cadre "sécurisé" pour l'utilisation des fumigènes
Avec cette décision, l'exécutif espère mieux encadrer un phénomène qui restait, de fait, à l'œuvre dans beaucoup de stades de l'Hexagone, malgré les réglementations précédentes qui tentaient de l'éradiquer. L'objectif est de "tendre vers la disparition de l'utilisation illégale et non sécurisée d'articles pyrotechniques dans les tribunes des stades" et de permettre "aux clubs sportifs, en collaboration étroite avec les associations de supporters, et avec l’accord des autorités locales, d’organiser des animations pyrotechniques dans un cadre prédéterminé, encadré et sécurisé".
Pour cela, plusieurs conditions limitent cette nouvelle utilisation. Ainsi, les engins en question doivent relever des "catégories F1, F2 et T1, définies à l’article R. 557-6-3 du code de l’environnement : pots à fumée, stroboscopes et torches à main". La masse totale des articles utilisés "ne peut excéder 35 kilogrammes". Ceux-ci doivent être maniés par "des participants placés sous le contrôle direct d’une personne titulaire d’un certificat de qualification". Ces équipements ne sont également admis que dans les "établissements recevant du public de plein air". Cela exclut, de facto, les enceintes fermées.
Par ailleurs, l’expérimentation n'est ouverte qu'aux "clubs sportifs participant à un championnat organisé par une ligue
professionnelle". Cette mesure ne concerne donc pas le monde amateur.
Une demande d'autorisation préalable
Dans les faits, les clubs devront faire une demande - dont les modalités sont détaillées par le décret - auprès du préfet local pour que certains supporters, clairement identifiés, soient autorisés à faire entrer et utiliser des fumigènes dans le stade lors d'un événement. Cette démarche doit être réalisée "au plus tard " un mois avant ledit événement.
À la fin de cette période de trois ans, un point sera fait par les instances pour savoir, ou non, s'il faut pérenniser ce nouveau dispositif.
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