INTERVIEW - Les débordements intervenus ce dimanche lors du choc de la troisième journée de Ligue 1 entre Nice et l’OM pourraient être lourds de conséquences sportives, aussi bien du côté des joueurs que des clubs. L'éclairage de Me Thierry Granturco, spécialisé en droit du sport.
Au lendemain de la rencontre arrêtée à la 75e minute en raison de l'envahissement du terrain par les supporters niçois se pose la question des conséquences sportives pour les deux clubs. Le match va-t-il être donné perdant à Marseille sur tapis vert ? L'OGC Nice va-t-il voir ses prochains matchs délocalisés ? Élément de réponse avec l'avocat spécialisé dans le droit du sport, Thierry Granturco.
Que risque l'OGC Nice ?
La plupart du temps, on se retrouve avec une sanction financière et des matchs à huis clos, la LFP va rarement plus loin. Pour ce qui concerne les incidents survenus à l'Allianz Riviera, il s'agit d'un événement qui a très peu de précédents en France car, là, l'équipe victime a perdu le match, donc on peut aisément penser que la ligue ira plus loin. Elle dispose d'une palette qui va de la sanction financière à la fermeture d'une tribune en passant par la fermeture du stade jusqu'à la délocalisation. Et toutes ces sanctions peuvent être cumulatives.
Mais là, il faut frapper fort. Si des décisions fortes ne sont pas prises, ça va devenir juridiquement inintelligible. Je ne vois pas comment, dans l'avenir, on arrivera à traiter ce genre d'affaire, s'il n'y a pas une jurisprudence de ce type-là. C'est pour ça qu'on peut même envisager un retrait de points pour l'OGC Nice, ça pourrait juridiquement se motiver. Par contre, en termes d'éthique, vous ne pouvez pas mettre sur un pied d'égalité Marseille et Nice, c'est impossible, donc si vous décidez de retirer des points au club niçois, vous devez donner la victoire à l'OM sur tapis vert.
Un club est la victime et l'autre est coupable de ne pas avoir réussi à assurer la sécurité des joueurs, alors que c'est une compétence exclusive des clubs. C'est pour ça que j'imagine très bien Nice disputer quelques matchs en dehors de son stade. Il faut prendre des sanctions qui atteignent financièrement le club et les supporters.
La défaite sur tapis vert de l'OM peut-elle être validée ?
J'espère que non et que la ligue décidera de ne pas donner match perdu aux Marseillais, ça remettrait de l'équité après ce qui s'est passé hier soir. Ça serait la réponse appropriée je trouve. La commission de discipline et la commission des compétitions (instance chargée de statuer sur les décisions administratives, ndlr) ont été automatiquement saisies. La différence qu'il y a entre les deux, c'est que la commission de discipline se prononce en général très rapidement puisqu'elle est chargée des sanctions disciplinaires contre les joueurs et les staffs. La commission des compétitions, elle, va prendre beaucoup plus de temps parce que finalement, sa décision va avoir peu d'impact sur les matchs à venir. Après, même si la commission des compétitions statue, elles peuvent être retoquées par le comité exécutif de la LFP.
Sur le terrain sportif, les décisions vont aller très vite. Dès cette semaine, on peut s'attendre à ce que la commission de discipline rende son verdict. Par contre, si l'OM décide d'aller sur la voie judiciaire, c'est un combat qui peut durer trois ans.
Justement, de quels recours dispose l'OM si la défaite sur tapis vert est confirmée ?
L'OM devrait d'abord épuiser tous les recours du droit du sport avant d'aller devant les tribunaux ordinaires. Ça peut se terminer par une conciliation devant le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) entre Marseille et la LFP pour savoir si une autre décision peut être trouvée. Mais généralement, c’est voué à l'échec. Une fois que la LFP a pris une décision, elle ne revient pas en arrière. La dernière solution est de porter plainte devant le tribunal administratif de Paris, et c'est ce que je ferais aujourd'hui si j'étais l'avocat de l'Olympique de Marseille.
La LFP vient, ce soir, de faire une erreur majeure d’appréciation et de se mettre dans une situation dont elle aura du mal à se sortir. On se souviendra qu’un club dont les supporters auront envahi le terrain et agressé des joueurs adverses, a pu avoir match gagné #OGCNOM — Me Thierry Granturco (@Me_Granturco) August 22, 2021
Les joueurs marseillais seront-ils sanctionnés ?
Oui, selon les textes, Dimitri Payet et Alvaro Gonzalez (coupables d'avoir renvoyés des bouteilles en tribune) risquent plusieurs matchs de suspension, mais aujourd'hui c'est impossible à chiffrer compte tenu de l'événement extraordinaire. Mais très franchement, il faudrait que la Ligue s'attaque d'abord aux clubs. Parce que si on commence par parler de la responsabilité des clubs, on voit les sanctions de manières différentes et on peut envisager une peine moins lourde pour les joueurs marseillais. Le seul qui va prendre cher, c'est un des adjoints de Jorge Sampaoli (filmé en train d'asséner un coup de coude à un supporter niçois). Selon les barèmes, il risque trois ans de suspension, surtout si l'ITT (interruption temporaire de travail) est supérieure à huit jours. Là vu les circonstances, la peine devrait être moins lourde, mais je ne pense pas qu'on le reverra de la saison sur un banc de touche.
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En retour des suspensions sur le terrain sportif, on peut très bien envisager que les joueurs de l'OM portent plainte contre l'OGC Nice après les dommages corporels qu'ils ont subis.