Impôts locaux : à quoi faut-il s’attendre en 2017 ?

Emmanuel PICARD
Publié le 28 juin 2017 à 9h00, mis à jour le 19 juillet 2017 à 16h40
Impôts locaux : à quoi faut-il s’attendre en 2017 ?
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Selon le forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, la tendance est plutôt réconfortante pour les contribuables locaux.

Un répit... Selon l’étude annuelle du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, les contribuables vont souffler en 2017 après des années de hausse ininterrompue de la fiscalité locale. En cette période de mi-mandat municipal, le recours au levier fiscal est quasi anecdotique dans les grandes villes. Le taux d’évolution des taxes pesant sur les ménages (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti ou non bâti) voté par les villes et leurs groupements n’est que de + 0,1% (2017) contre + 1,0% en 2016 et + 1,8% en 2015. 

Cette année seuls 12% des villes et de leurs groupements ont fait le choix d’augmenter leurs taux (5 collectivités). En attendant la réforme du président Macron prévoyant d’exonérer de taxe d’habitation 80% des ménages d’ici à 2020, son taux ne devrait grimper que de 0,1% en 2017, après 0,7% en 2016. Quelques villes se distinguent : Caen ou la taxe recule de 0,7% cette année. Mais aussi Besançon (+ 0,1%), Strasbourg (+ 0,1%), Mulhouse (+ 0,6%), Le Mans (+ 0,8%) et Limoges (+ 3,7%) qui constituent le fer de lance des hausses.

Taxe foncière : + 0,3% en moyenne

Du côté de la taxe foncière, la sagesse est aussi de rigueur. Les taux progresseront en moyenne de 0,3%, après avoir bondi de 1,7% en 2016.  D’après les observations du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, les départements utilisent peu leur pouvoir de modulation de taux : après avoir fortement actionné ce levier fiscal (+ 5,2% en 2016), l’évolution des taux d’imposition sur le foncier bâti s’établit en moyenne à + 0,6% cette année. 

Dans le détail, 84 départements maintiennent leur taux d’imposition, 15 les augmentent et 2 d’entre eux les abaissent. La taxe progresse dans 8 villes, et plus spécifiquement dans 4 d’entre elles : Rennes (+ 2,2%), Le Mans (+ 3,6%), Metz (+ 4%) et Limoges (+ 6,5%), lanterne rouge toutes catégories confondues. Comme dans le cas de la taxe d’habitation, Caen est la seule ville française où la taxe sur le foncier bâti recule (- 0,8%).

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