L'éco-PTZ complémentaire : qu'est-ce que c'est ?

Nathalie Bloch-Sitbon
Publié le 21 août 2016 à 16h46, mis à jour le 28 août 2016 à 14h45
L'éco-PTZ complémentaire : qu'est-ce que c'est ?

Prévu par la loi de finances pour l'année 2016, l'éco-prêt à taux zéro complémentaire a été créé par décret, publié au journal officiel le 3 août dernier. Ce nouveau dispositif s'adresse aux copropriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique.

 Afin de financer des travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale, les propriétaires de logements et les syndicats de copropriétaires déjà bénéficiaires d'un éco-PTZ, peuvent en demander un second, à titre complémentaire, pour le même logement. Il s'agit donc de l'obtention d'un second prêt à taux zéro, c'est à dire d'avances remboursables sans intérêts.

 

Ce second éco-PTZ peut être demandé dans les trois ans qui suivent l'obtention de l'éco-PTZ initial. La somme des deux prêts ne peut dépasser 30.000 €. Le texte s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er juillet 2016. Ce prêt complémentaire est soumis à certaines obligations, notamment de faire appel à un professionnel qualifié Reconnu garant de l'environnement (RGE) pour réaliser leurs travaux. Il doit financer d'autres travaux correspondant à l'une au moins des actions du "bouquet de travaux" : isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l'extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ou de l'installation d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire...

 

Pour obtenir un éco-PTZ complémentaire, le copropriétaire doit réaliser un dossier avec différents formulaires conformes à ceux présentés en annexe du décret du Journal Officiel et produire une attestation établie par sa première banque mentionnant à la fois le montant définitif de l'éco-PTZ initial et la clôture du premier emprunt.


Nathalie Bloch-Sitbon

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