Politique de protection des données du service

Sommaire

L’objet de cette Politique de Protection des Données est de vous informer de la politique menée par LCI en matière de protection des Données Personnelles et des droits relatifs à la protection des Données Personnelles dont vous disposez.

En utilisant le Service, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Protection des Données. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libres de ne plus utiliser le Service.

1. Définitions et périmètre

Définitions

Pour votre bonne compréhension, les termes dotés d’une majuscule ont la signification qui suit :

« Cookie(s) » : couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies, telles que les GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bug, déposés sur le navigateur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par l’Editeur ou les Sous-traitants, lors de la poursuite de votre navigation au sein de notre Service. Les informations contenues dans ce fichier ne peuvent être lues et/ou modifiées que par leur émetteur.

« Donnée(s) de Navigation » : désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Au titre des Données de Navigation collectées, les données suivantes peuvent être collectées :

  • - L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans votre terminal ;
  • - L’adresse IP du terminal connecté au Service qui est également une Donnée Personnelle ;
  • - La date et l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément du Service ;
  • - L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Service ;
  • - Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.)
  • - Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
  • - La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc. Concernant notre Service, « Données Personnelles » désigne toutes les données qui se rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.

« Editeur » ou « nous » : désigne LA CHAINE INFO - LCI, SCS au capital de 4.500.000 Euros (RCS Nanterre n°394 164 909). Siège social : 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt.

« Groupe TF1 » : désigne la société TF1 SA et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par TF1 SA, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce. La liste des sociétés du Groupe TF1 pouvant accéder à vos Données Personnelles est disponible en Annexe 1.

« Service » : désigne la page de lancement du service TF1 INFO accessible via le Site.

« Site » : désigne l’adresse URL suivante et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer : www.tf1info.fr.

« Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter vos Données Personnelles ou vos Données de Navigation, pour notre compte et/ou le compte d’une des sociétés du Groupe TF1, conformément aux instructions données par celle(s)-ci.

« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique, accédant au Service à titre non professionnel et non commercial.

Périmètre

La Politique de Protection des Données s’applique dès lors que vous accédez au Service.
La Politique de Protection des Données ne s'applique pas aux pratiques des sociétés tierces au Groupe TF1 et sur lesquelles le Groupe TF1n'exerçe aucun contrôle.

2. Identité et coordonnées des responsables de traitements et du délégué à la protection des données

Identité et coordonnées des responsables de traitements

En tant que responsable de traitement : LCI, éditeur du Service TF1 INFO.
En tant que responsables de traitement conjoints :
TF1 SA : 1 quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données des sociétés du Groupe TF1 est joignable à l’adresse suivante : dpo@tf1.fr.

3. Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles grâce à votre consentement, pour exécuter le contrat conclu avec vous, et sur la base de notre intérêt légitime.
Lors de la souscription à l’email d’alerte de la sortie du service TF1 INFO, vous êtes informé de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles grâce à une mention d’information.
De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles grâce à l’acceptation de cette Politique de Protection des Données accessible en bas de page du Site ou sur le formulaire de collecte de vos Données Personnelles lors de l’inscription à l’email d’alerte.

4.Quelles informations collectons-nous ?

Les Données Personnelles et de Navigation collectées directement auprès de vous :

Lors de votre souscription au service d’email d’alerte de la sortie de TF1 INFO, nous collectons directement la donnée suivante : adresse email
Lors de votre navigation sur notre Service, nous sommes susceptibles de recueillir également, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, des Données de Navigation, pouvant inclure notamment : l’adresse IP du terminal connecté au Service. Pour recueillir ces informations, nous avons recours à des Cookies ou autres traceurs. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie.

5. Pour quelle(s) finalité(s) collectons-nous vos Données Personnelles et de Navigation ?

5.1. Traitements opérés sur le fondement légal du contrat que nous avons avec vous : vous fournir le Service :

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de votre inscription au service d’alerte email ou de l’utilisation de notre Service, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- Créer et gérer votre inscription au service d’email alerte
Ainsi, sur notre Service, de manière globale, vous pourrez naviguer et consulter notre Site, le contenu ou l’affichage de ceux-ci sera adapté à votre terminal afin d’améliorer votre navigation et optimiser notre Site.

5.2. Traitements opérés sur le fondement légal de notre intérêt légitime :

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de l’utilisation de notre Service, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- Assurer la sécurité de notre Service, en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique;
- Etablir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de notre Service.

Traitement opéré sur le fondement de remplir nos obligations légales :

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de l’utilisation de notre Service, et vos Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer de vos Données de Navigation et/ou de vos Données Personnelles. 

6. Durant combien de temps vos Données Personnelles et Données de Navigation sont-elles conservées ?

6.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 6.2 à 6.4, vos Données Personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Un (1) an après la fin de la relation contractuelle (désinscription au service d’email alerte ou arrêt du service par LCI) le cas échéant ;

6.2. Les pièces d’identité que vous nous fournissez dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la demande.

6.3. Les identifiants de cookies ou traceurs déposés sur votre terminal sont conservés pendant treize (13) mois à compter du premier dépôt sur le terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies.

6.4. Les Données de Navigation sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de la collecte. Cependant, les Données de Navigation recueillies par l’intermédiaire des Cookies techniques de mesure d’audience déposés ou lus par le Groupe TF1 et nos Sous-traitants, sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal conformément à notre Politique Cookies.

7. Qui a accès à vos Données Personnelles ?

Peuvent avoir accès à vos Données Personnelles :

  • - L’Editeur du Service, en tant que responsable de traitement du Service TF1 INFO
  • - Certaines entités du Groupe TF1 (la liste des sociétés du Groupe TF1 est disponible en Annexe 1 en tant que tiers destinataires de données ;
  • - TF1 SA en tant que responsable conjoint.
  • - Au sein des sociétés du Groupe TF1, seuls certains de nos collaborateurs ont accès à vos Données Personnelles, uniquement en cas de besoin et ils sont soumis à une stricte obligation de confidentialité ;
  • - Les Sous-Traitants, auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, services de paiement, fournisseurs de solutions analytiques, etc. ;
  • - Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives, votre fournisseur d’accès à Internet.

8. Vos choix concernant le service d’alerte

Lors de votre utilisation du Service, vous avez le choix de nous donner votre consentement, quant à la réception d’emails d’alerte concernant la sortie du service TF1 INFO ou de mises à jour majeures du service TF1 INFO.
Si vous avez souhaité recevoir ces emails d’alerte, par courrier électronique, de la part de l’Editeur, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement :

  • - en cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou ;
  • - en adressant votre demande par email à dpo@tf1.fr ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2.1.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

9.1 Contact

Vous pouvez exercer vos droits :

  • - En écrivant à l’adresse email : dpo@tf1.fr ; ou
  • - En écrivant à l’adresse postale : « LCI - Direction CRM - 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt » ;

9.2 Documents justificatifs

En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.
Afin de pouvoir vous identifier, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez souscrit au service d’alerte emails.
Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, ...). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

9.3 Droits d’accès, de rectification ou d’effacement

Vous pouvez accéder aux Données Personnelles que nous avons collectées directement auprès de vous afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte en :

  • - Nous contactant directement au(x) adresse(s) email et/ou postale indiquées ci-dessus.

Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :

  • - Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou
  • - Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou
  • - Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ;  ou
  • - Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle le Groupe TF1 est soumis ; ou
  • - Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture du Service auquel vous avez souscrit.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

  • - Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou
  • - Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou
  • - Le Groupe TF1 n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou
  • - Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes du Groupe TF1 l’emportent sur les vôtres.

9.5 Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, selon les modalités décrites à l’article 8, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe.

9.6 Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment, au traitement de vos Données Personnelles liées aux cookies ou traceurs de mesure d’audience déposés ou lus sur votre terminal pour lesquels votre accord n’est pas requis. Pour exercer ce droit d’opposition depuis votre navigateur, nous vous invitons à vous rendre ici

9.7. Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles, nous vous invitons à écrire directement à l’adresse dpo@tf1.fr.

9.8 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9.9 Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à dpo@tf1.fr :

  • - ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes Données Personnelles après mon décès » ;
  • - nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez souscrit aux newsletters ;
  • - nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi les instructions que vous souhaitez que nous respections.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent nous contacter par email à dpo@tf1.fr.

ANNEXE 1 – SOCIETES DU GROUPE TF1 POUVANT ACCEDER A VOS DONNEES PERSONNELLES

A la date de mise à jour des présentes, les sociétés du Groupe TF1, accédant directement à vos Données Personnelles, en tant que responsables de traitement, sont :

  • - LCI : RCS Nanterre n°394 164 909 (pour le Service TF1 INFO)
  • - e-TF1 : RCS Nanterre n°428 155 691 (pour le service MyTF1)
  • - TF1 SA : RCS Nanterre n°326 300 159 (comme responsable conjoint pour le Service)