ZFE : les véhicules Crit'Air 5 interdits de circuler dans 11 grandes villes, à partir de ce 1er janvier

par Aurélie LOEK
Publié le 1 janvier 2023 à 14h43
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Source : JT 13h Semaine

À partir du 1er janvier 2023, les véhicules Crit'Air 5 sont concernés par les restrictions de circulation mises en place dans les zones à faibles émissions (ZFE).
Cela représente plus de 250.000 voitures et utilitaires légers.
Onze grandes villes ont déjà instauré une ZFE.

Première échéance pour les ZFE. À partir de ce 1er janvier 2023, tous les véhicules Crit'Air 5 ou qui n'ont pas de vignette seront concernés par les restrictions ou interdictions de circulation mises en place dans les zones à faibles émissions de onze métropoles. Plus de 250.000 voitures et utilitaires légers sont concernés.

L'interdiction partielle ou totale de circulation s'impose effectivement à toutes les voitures et utilitaires diesel produit avant 2001. Les bus, autocars, comme les poids lourds diesel, sont aussi concernés s'ils sont produits, eux, avant octobre 2006. 

Peu de sanctions

Actuellement, 11 agglomérations françaises ont d'ores et déjà dû instaurer une ZFE. Par conséquent, circuler ou stationner dans Aix-Marseille, Lyon, Toulouse, Rouen, Nice, Montpellier, Toulon, Strasbourg, Grenoble, Reims avec un véhicule non autorisé est passible d'une amende de 68 euros. Pour les poids lourds, bus et autocars, l'amende est de 135 euros. 

Le Grand Paris est aussi concerné, sachant que son dispositif est plus sévère. Depuis déjà le 1er juin 2021, ce sont plus de 780.000 véhicules non classés, Crit'Air 5 et Crit'Air 4 qui n'ont plus le droit de circuler. Jusqu'à présent néanmoins, peu de sanctions ont été mises en place, la pédagogie étant plutôt mise en avant.

Interdire la circulation des véhicules les plus polluants

Le dispositif des zones à faibles émissions prévoit d'interdire l'accès à certaines agglomérations à tout véhicule polluant afin de protéger la qualité de l'air. Santé publique France estime effectivement que chaque année, 40.000 décès sont liés aux particules fines.

Introduit en 2019 par la loi mobilité et étendu par la loi climat et résilience en 2021 à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, il est graduellement imposé aux véhicules en fonction de leur vignette Crit'Air. Ainsi, si ce sont les véhicules Crit'Air 5 qui sont visées cette année, au 1er janvier 2024, ce sera au tour des Crit'Air 4 (diesel avant 2006) puis des Crit'Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006) le 1er janvier 2025.

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Par ailleurs, si les ZFE concernent d'ores et déjà 11 métropoles, elles devaient initialement en englober 43 d'au moins 150.000 habitants d'ici à 2025. Un décret paru au Journal Officiel le 24 décembre dernier a néanmoins introduit de possibles dérogations pour certaines d'entre elles. L'obligation d'instaurer une ZFE est ainsi écartée lorsqu'il est démontré "que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote sont inférieures ou égales à 10 μg/m3". Selon le ministère de la Transition écologique, cela devrait concerner "moins d'une dizaine" de ces villes.

Les agglomérations peuvent également être dispensées de ZFE si elles proposent des mesures alternatives d'effet équivalent. Elles doivent démontrer au plus tard dix-huit mois avant l'échéance d'obligation d'instauration que les actions mises en place permettent d'atteindre les concentrations limites en dioxyde d'azote "dans des délais plus courts ou similaires à ceux procédant de la mise en place d'une zone à faibles émissions mobilité", indique le décret.


Aurélie LOEK

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