Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire veut créer une nouvelle taxe sur les concessions d'autoroutes et les grands aéroports.L'objectif ? Obtenir des fonds pour financer la transition écologique de ces infrastructures.Mais cette mesure, qui doit être votée au Parlement, pourrait se répercuter sur les usagers, expliquent les exploitants des autoroutes et des aéroports.
Des péages et des billets d'avion plus onéreux ? Une nouvelle taxe sur les concessions d'autoroute et les grands aéroports sera proposée au vote par le gouvernement lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) au Parlement cet automne. Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté ce mercredi matin cette nouvelle mesure, promettant d'obtenir davantage de fonds pour financer la transition écologique de ces "infrastructures de transport de longue distance" polluantes.
"Une hausse du tarif des péages" voulue par les sociétés d'autoroutes
"Faire en sorte que ceux qui polluent davantage contribuent davantage" constitue "le meilleur des financements" pour les investissements "extrêmement élevés" et "impératifs" nécessaires en matière de transition écologique, a ainsi justifié le ministre. Taxer les concessions d'autoroutes, souvent pointées du doigt pour les "surprofits" qu'elles récupèrent grâce à leur exploitation, et les grands aéroports aura-t-il une conséquence sur le portefeuille de leurs usagers ? Après l'annonce de Bruno Le Maire, les sociétés exploitant les autoroutes ont indiqué vouloir augmenter leurs prix pour compenser cette nouvelle taxe.
La gestion des autoroutes, concédée par l'État à des sociétés privées, est régie par de stricts contrats. Chaque année, les prix des péages sont revus en fonction du taux d'inflation, comme prévu par ces accords entre l'État et les entreprises qui gèrent les autoroutes. Mais au-delà de cette augmentation planifiée, le gouvernement envisageait déjà de taxer spécifiquement les concessions d'autoroutes de manière plus importante, en se focalisant sur leurs surprofits. Le président de Vinci Autoroutes, Pierre Coppey, a ainsi prévenu qu'une hausse des taxes signifiait "inévitablement une hausse des tarifs des péages", s'appuyant sur les contrats signés avec l'État.
Or, le Conseil d'État avait mis en garde face à la mise en œuvre de cette mesure. En effet, selon l'institution, les contrats de concession stipulent "qu'en cas de modification, de création ou de suppression (…) d'impôt, de taxe ou de redevance spécifique aux sociétés concessionnaires d'autoroutes", ces dernières ont droit à "des mesures de compensation, notamment tarifaires". En clair : si les sociétés d'autoroutes étaient les seules visées, il aurait été difficile pour le gouvernement de refuser une hausse tarifaire des prix du péage.
Une taxe probablement répercutée sur le prix des billets d'avion
En élargissant la mesure aux "grands aéroports", comme ceux de Paris ou de Marseille par exemple, le gouvernement a trouvé le moyen de ne pas viser spécifiquement les sociétés concessionnaires. "Les tarifs des péages, c'est nous qui les fixons", a ainsi coupé court Bruno Le Maire, promettant que les tarifs de ces derniers "n'augmenteront pas au-delà de ce qui est prévu par l'inflation".
En revanche, en ce qui concerne le prix des billets d'avion, dont la taxation avait aussi été initialement prévue, cette nouvelle loi pourrait bien faire monter l'addition. Une source gouvernementale précise d'ailleurs que les compagnies aériennes pourraient répercuter la mesure sur les tarifs proposés aux voyageurs, remplaçant la taxe spécifique sur les billets proposée à l'origine par le ministre des Transports, Clément Beaune.