Voiture électrique : les critères du nouveau bonus écologique dévoilés

Matériaux, transport, assemblage... Les constructeurs automobiles savent à quoi s'en tenir. Désormais, c'est toute une série de critères environnementaux qui vont être pris en compte pour qu'une voiture électrique puisse être éligible à l'aide de l'État. Le gouvernement a dévoilé lundi les cinq conditions qui seront prises en compte pour que son nouveau bonus écologique lors de l'achat ou de la location d'un véhicule, une prime remaniée qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2024. Si la liste des véhicules éligibles ne sera publiée que le 15 décembre, le ministère de l'Économie a d'ores et déjà détaillé les cases que les fabricants devront cocher pour s'assurer que leurs voitures figureront bien sur cette liste. 

Jusqu'alors, cette prime de plusieurs milliers d'euros attribuée à l'achat ou la location de longue durée d'un modèle électrique n'était pas conditionnée à son bilan carbone. Mais dorénavant, l'impact environnemental de la voiture elle-même, ainsi que de ses conditions de production et de transport, sera finalement analysé. Cette mesure est destinée, indirectement, à limiter les importations de véhicules chinois en France, qui concurrencent ceux produits dans le pays et en Europe. Elle marque une première au niveau européen, alors que l'Union tarde à se positionner face à ces nouveaux concurrents.

Ce "score environnemental" sera calculé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) sur la base de données fournies par les constructeurs eux-mêmes, a précisé Bercy. L'objectif est d'évaluer l'empreinte carbone globale de la production, et pour ce faire plusieurs critères seront passés au crible. Une moyenne sera établie à la fin pour chaque véhicule, en vue de dégager un score sur 100 points. Les fabricants devront dépasser la barre des 60 points pour que leur voiture puisse être éligible à cette prime.

Tout d'abord, les caractéristiques du modèle lui-même du véhicule, notamment son poids, seront analysées. Le lieu d'assemblage sera aussi pris en compte, tout comme le choix et l'origine des matériaux utilisés. Quant à la batterie, elle sera également passée en revue, de son lieu de fabrication à son empreinte carbone. Enfin, le transport de la marchandise sera étudié, et plus les trajets seront longs, moins la notation sera bonne. 

Si aucun critère ne sera éliminatoire, le ministère a jugé lundi que le score favorisait indirectement la production européenne. "Nous allons arrêter de subventionner les véhicules électriques qui ont une mauvaise empreinte carbone", ce qui "permettra de valoriser les productions industrielles les plus vertueuses", a affirmé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire dans une déclaration transmise par le ministère. "Nous donnons un avantage aux entreprises françaises et européennes qui font l'effort de diminuer leur empreinte environnementale", a abondé Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.

À l'inverse, de nombreux modèles asiatiques dont cette empreinte est bien plus élevée ne devraient pas réussir à passer le test, et seront donc exclus du dispositif d'aide. Ces véhicules bon marché rencontrent pourtant un fort succès en France, où leurs ventes progressent grâce à leur prix attractif, inférieurs à ceux des voitures européennes. Pour ne pas pénaliser le portefeuille des ménages, Bercy réfléchit donc à augmenter le montant de la prime pour les foyers les plus modestes pour compenser cette exclusion, selon nos informations. Pour l'heure, le bonus écologique peut atteindre 7000 euros pour les acheteurs les plus en difficulté. Le ministère précise par ailleurs que certains modèles produits en Asie, de petite taille notamment, pourraient tout de même être éligibles.

Jusqu'alors, les constructeurs chinois bénéficient largement de la prime de l'État : actuellement, sur l'enveloppe de 1,2 milliard d'euros alloués chaque année par le gouvernement à ce bonus, 40% de cette somme profite aux usines chinoises, selon Bercy. Or en Chine, qui domine le marché des voitures électriques, l'industrie reste encore largement dépendante du charbon au moment où de plus en plus de constructeurs tentent leur arrivée sur le marché européen, souvent à des prix cassés. "Aujourd'hui, on a des entreprises en France et en Europe qui fabriquent en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre, et à l'autre bout du monde, on fabrique avec de l'électricité qui est au charbon avec une empreinte environnementale qui est très élevée", déplorait auprès de TF1 début septembre Agnès Pannier-Runacher.

"Dans les conditions actuelles de production, les modèles comme la Dacia Spring ou des modèles de type MG ne devraient pas bénéficier du bonus écologique l'année prochaine", annonçait-elle déjà. La Dacia Spring, la low cost du groupe Renault, est actuellement la deuxième voiture électrique la plus vendue en France, mais elle est fabriquée en Chine. Sans le bonus, son prix passerait de 15.800 à plus de 20.000 euros. Quant à MG, détenue par le groupe chinois SAIC, elle figure aujourd’hui à la sixième place des modèles électriques les plus vendus dans le pays grâce à ses tarifs parmi les plus bas du marché, qui pourraient donc gonfler dès l'année prochaine.

Ce nouveau bonus écologique constitue par ailleurs une réponse à l'IRA, cet ensemble de subventions attribuées par le gouvernement américain pour accélérer les investissements verts aux États-Unis, notamment dans l'industrie des véhicules électriques.