34 départements vont être impactés par la Loi Montagne II en 2022, qui entre en vigueur mardi 1er novembre 2022.Plusieurs milliers d’automobilistes vont devoir s'équiper, ou avoir dans le coffre de leur véhicule des pneus hiver, des chaînes ou des chaussettes à neige.Vérifiez si vous êtes concernés en consultant notre carte réalisée en partenariat avec Esri.
Alors que la Loi Montagne II entrera en vigueur lors de la période du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023, plusieurs milliers d’automobilistes vont devoir équiper leur véhicule en pneus hiver, ou bien prévoir des chaînes ou chaussettes à neige dans leur coffre en fonction des départements où ils souhaitent se rendre. Avec cette nouvelle réglementation, il y aura aussi la mise en place d’une amende de classe 4, à hauteur de 135 euros en cas de défaut d'équipement.
Pire, le véhicule pourrait être immobilisé. Toutefois, le ministère des Transports a déclaré, ce vendredi 28 octobre, qu'il n'y aurait pas de sanctions pour défaut d'équipement avant la fin de l'année 2022. "La décision n'a pas été prise de prendre un décret créant la sanction", et ne le sera pas "au minimum" avant la fin de l'année, selon le ministère. "Il est important de laisser le temps aux usagers de s'habituer, ce n'est pas une mesure répressive", a précisé une porte-parole.
Si la mesure s'applique potentiellement aux 48 départements montagneux métropolitains, ce sont 4 170 communes dont 23 sous-préfectures et 8 préfectures dans tout ou une partie de 34 départements qui seront soumises à l'obligation en 2022. En tout, 4 263 400 habitants vont être impactés.
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Voici la liste des départements qui vont être impactés par la Loi Montagne II : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Bas-Rhin, le Cantal, le Doubs, la Drôme, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, les Hautes-Alpes, la Haute-Saône, la Haute-Savoie, les Hautes-Pyrénées, le Haut-Rhin, l’Isère, le Jura, la Loire, la Lozère, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, le Tarn, le Territoire de Belfort, le Var, le Vaucluse et les Vosges.