Un décret prévoyait de mettre en place le contrôle technique pour les deux-roues début 2023.
Le Conseil d'État a exigé que la mesure soit mise en place dès octobre 2022.
Le décret a été abrogé ce mardi.

Le décret de mise en place du contrôle technique des deux-roues, qui prévoyait sa mise en place début 2023, a été supprimé par un nouveau décret publié ce mardi au Journal officiel. Il faisait l'objet de polémiques depuis sa publication en août 2021, et introduisait la mesure par étapes et à partir de début 2023, alors que l'Union européenne avait décidé en 2014 de l'imposer aux États membres le 1er janvier 2022 au plus tard.

Dès le lendemain de la publication du décret, le président de la République Emmanuel Macron avait d'ailleurs annoncé qu'il ne serait finalement jamais appliqué, le chef de l'État jugeant, selon un conseiller, que "ce n'était pas le moment d'embêter les Français". Trois ONG - Respire, Ras le Scoot et Paris sans voitures - avaient néanmoins attaqué le décret initial, demandant son annulation et l'obligation pour l'État "de garantir la mise en place du contrôle technique [...] dans les meilleurs délais", en soulignant qu'une telle mesure réduirait la mortalité des motards, ainsi que les pollutions sonore et atmosphérique.

Les associations écologistes appellent à ne pas céder au "lobby des motards"

Le Conseil d'État leur avait donné raison en mai dernier et avait suspendu le texte "tant qu'il reporte, au-delà du 1er octobre 2022, l'entrée en vigueur de l'obligation de contrôle technique", date estimée comme délai raisonnable de mise en œuvre. Les opposants au contrôle technique attendent, malgré cette décision, un nouveau décret avec des mesures alternatives sur la sécurité routière, la pollution et le bruit, promis en novembre 2021 par l'ancien ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari, qui avait assuré qu'un tel décret permettrait d'obtenir une exemption à l'obligation européenne.

De leur côté, les associations écologistes ont appelé le gouvernement, lors de sa nomination, à imposer le contrôle technique dès le 1er octobre et à ne pas céder au "lobby des motards". Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, doit recevoir dans la journée les associations de motards, a indiqué son cabinet à l'AFP.


I.N avec AFP

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