Contrôle technique des deux-roues : un recours en urgence rejeté par le Conseil d'État

par C.Q avec AFP
Publié le 11 avril 2024 à 15h36, mis à jour le 12 avril 2024 à 20h36

Source : TF1 Info

Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues.
Celui-ci entrera bien en vigueur lundi 15 avril, conformément au droit européen.

C'est peut-être le dernier épisode de la saga autour du contrôle technique imposé aux véhicules à deux-roues. Le Conseil d'État a débouté le 9 avril des requérants qui demandaient la suspension en urgence de cette mesure via un référé, un recours qui permet un examen rapide par le juge administratif. 

Le contrôle technique, qui devrait concerner 3 millions de véhicules, va donc entrer en vigueur en France le 15 avril prochain et  se conformer à une directive européenne vieille de dix ans. "Ce rejet ne concerne que l'urgence et ne préjuge pas de la réponse qui sera rendue sur le fond dans quelques mois", a pourtant estimé la Fédération française des motards en colère (FFMC) ayant déposé le référé. 

Près de 2,5 millions de personnes sont appelées à passer leur premier contrôle technique réglementaire dès 2024, selon l'organisation représentant les professionnels du secteur, Mobilians. Les conducteurs sans contrôle technique à jour risquent une amende de 135 euros ou une immobilisation du véhicule.


C.Q avec AFP

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