Deux-roues motorisés : le contrôle technique mis en place dans les deux mois

Le Conseil d'État a rappelé le gouvernement à ses obligations. Jeudi 1er mai, la plus haute juridiction administrative a enjoint le gouvernement à instaurer le contrôle technique aux deux-roues motorisés d'ici à deux mois, et donc à appliquer une disposition imposée au niveau européen que la France a toujours rechigné à appliquer.

Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a immédiatement réagi, affirmant que le gouvernement appliquerait "bien entendu la décision du Conseil d'État" et que lui-même préciserait "dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique", dans un communiqué. À ce stade néanmoins, la date exacte d'entrée en vigueur n'est pas connue.

Cette annonce vient conclure plusieurs années d'atermoiement de la part du gouvernement français pour appliquer cette disposition. La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique pour tous les deux-roues, souhaitant une mise en œuvre à partir de janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm³ dans tous les pays de l'Union européenne.

Conformément à cette décision, un décret publié en août 2021 avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres. Mais le lendemain, sur demande d'Emmanuel Macron, le gouvernement avait indiqué qu'il ne l'appliquerait pas, car "ce n'(était) pas le moment d'embêter les Français", selon un conseiller de l'exécutif. En juillet 2022, le gouvernement avait ensuite décidé d'abroger le décret.

Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture avaient alors saisi le Conseil d'État selon une procédure d'urgence pour réclamer l'application de la directive européenne dans les plus brefs délais. La plus haute juridiction administrative du pays leur avait donné raison et a décidé de réinstaurer fin octobre la mesure. Depuis, le gouvernement envisageait de faire passer un contrôle allégé aux deux-roues, pour moins de 50 euros, à partir de juin 2023, selon une note gouvernementale consultée par l'AFP.

À l'annonce du Conseil d'État, les associations requérantes ont indiqué espérer que le gouvernement "cesse de reculer devant l'inévitable mise en place du contrôle technique". "Cela fait maintenant deux ans que Ras Le Scoot, aux côtés de Respire et Paris Sans Voiture, se bat pour faire respecter le droit européen qu'Emmanuel Macron bafoue pour des raisons d'opportunité électorale", a cinglé l'association regroupant des citoyens "excédés par les nuisances des deux-roues motorisés".

Céline Aubrun, coordinatrice du bureau national de la Fédération française des motards en colère, a, elle, jugé "compliqué" de l'appliquer dans un délai aussi court. "Comme les centres de contrôle technique n'étaient pas forcément prêts, ça va être mis en place à la va-vite, on s’inquiète d'une mise en œuvre aussi rapide", a-t-elle commenté.