CODE DE LA ROUTE - Que risquent les cyclistes en infraction ? Des points de permis de conduire peuvent-ils être retirés et quelles amendes sont prévues ? Attention aux légendes urbaines. Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, démêle le vrai du faux.
Lorsque l’on évoque les comportements des chauffards, on pense tout de suite aux conduites à risques d’automobilistes, de routiers ou même de motards. Mais on oublie souvent les imprudences de certains cyclistes. S'il est vrai que les vélos représentent un danger moindre, il n’en demeure pas moins qu'ils doivent eux aussi respecter le Code de la route.
Des amendes comme tout le monde
Si les forces de l’ordre peuvent parfois faire preuve de tolérance à l’égard d’un cycliste, les verbalisations s’avèrent beaucoup plus fréquentes que par le passé. La multiplication des vélos en libre-service dans les grandes agglomérations n’y est sans doute pas étrangère. Et recevoir un avis de contravention pour le franchissement d’un feu rouge à bicyclette n’est plus aujourd’hui exceptionnel.
Voiture ou vélo (classique comme électrique) : le montant de l’amende sera le même. Pour ce feu rouge : 90 euros si le paiement intervient dans les 15 jours, 135 euros au-delà et même 375 euros pour l’amende forfaitaire majorée en cas d’absence de paiement dans les 45 jours (60 jours pour les paiements par internet).
Feu rouge, stop, circulation en sens interdit, oreillettes… autant d’infractions fréquemment commises par les adeptes de la petite reine à ranger dans la catégorie des contraventions de quatrième classe et qui pourraient revenir au contrevenant plus cher que le prix du vélo !
Pas de point en moins sur le permis
Bonne nouvelle quand même pour les adeptes de la bicyclette, une verbalisation à vélo ne viendra pas grignoter leurs permis à points. Les textes et la jurisprudence sont très clairs à ce sujet : pas de retrait de point pour les infractions commises au guidon ou au volant de véhicules pour lesquels le permis n’est pas nécessaire. On conseillera toutefois aux cyclistes verbalisés de conserver précieusement l’avis de contravention en cas de problème ultérieur.
Dans l’hypothèse d’une erreur de l’administration, il conviendra de contester la décision de retrait de points dans le deux mois en invoquant, par exemple, l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 décembre 1995 ou la circulaire du ministère de l’Intérieur du 11 mars 2004.
Un permis qui peut être suspendu ou annulé
L’utilisation du vélo rendra assez difficile la commission de certaines infractions à l’image du grand excès de vitesse. En revanche, prendre le guidon avec quelques verres de trop ou après avoir fumé un joint s’avère nettement plus réalisable. Le Code de la route ne fait pas d’exception, le cycliste sera poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou conduite après usage de stupéfiants.
Ces infractions sont des délits qui conduiront le cycliste tout droit au tribunal correctionnel. En l’absence d’antécédent, le principal risque résidera dans une suspension temporaire du permis, mais si les faits sont commis en état de récidive légale, c’est l’annulation judiciaire du permis de conduire à laquelle le cycliste sera confronté.
Maître Jean-Baptiste Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son site et sur LCI.
Sur le
même thème
même thème
Tout
TF1 Info
TF1 Info
- 1Vaccins anti-Covid : y a-t-il une forte hausse des troubles du cycle menstruel et des AVC ?Publié le 22 mai 2022 à 18h41
- 2Jubilé de la reine d'Angleterre : Harry et Meghan en invités surprises d’Elizabeth IIPublié le 23 mai 2022 à 15h56
- 3Covid : pourquoi le sous-variant BA.5 au Portugal pourrait être à l'origine d'une reprise épidémique en EuropePublié le 21 mai 2022 à 12h14
- 4VIDÉO - Sécurité routière : à quoi servent les radars-leurres ?Publié le 22 mai 2022 à 7h30
- 5
- 6Choc entre deux Rafale en plein vol : "Quand on touche comme ça, le pilote ne le perçoit parfois même pas"Publié le 23 mai 2022 à 15h00
- 7Kylian Mbappé assure avoir "beaucoup échangé" sur son avenir au PSG avec Emmanuel Macron et Nicolas SarkozyPublié le 23 mai 2022 à 21h30
- 8VIDÉO - Comment les Russes ont dit au revoir à McDoPublié hier à 10h11
- 9Euro 2022 : ces trois Bleues devenues "persona non grata" en sélectionPublié hier à 11h35
- 10Jouer aux JO 2024 : "Un rêve d'enfant, j'espère y participer", confie Kylian Mbappé au 20H de TF1Publié le 23 mai 2022 à 11h16
- 5Alpes-Maritimes : l'alerte sécheresse étendue à l'ensemble du départementPublié hier à 21h47
- 6
- 7Guerre en Ukraine : à Kharkiv, on débaptise les rues portant des noms russesPublié hier à 21h25
- 8Soupçons de viol de mineures : le chanteur Jean-Luc Lahaye remis en libertéPublié hier à 21h09
- 9Météo du 24 mai 2022 : Prévisions météo à 20h50Publié hier à 21h00
- 1
- 2Grève RATP : les perturbations attendues mardi 24 maiPublié le 23 mai 2022 à 18h08
- 5Grèves RATP : ces applications qui vous aident à optimiser vos trajetsPublié le 23 mai 2022 à 16h50
- 6Deux-roues : l'instauration du contrôle technique finalement avancée au 1er octobre 2022Publié le 17 mai 2022 à 16h22
- 7Une carte essence de 30 euros distribuée aux habitants d’un village de l’AisnePublié le 21 janvier 2022 à 13h08
- 8Grève RATP du lundi 23 mai : le point sur les perturbations attenduesPublié le 22 mai 2022 à 16h45
- 9Contrôle technique obligatoire : ce qui vous attend si vous êtes conducteur de deux-rouesPublié le 19 mai 2022 à 10h21
- 10Ligue des champions : appel à la grève sur le RER B le jour de la finale au Stade de FrancePublié le 23 mai 2022 à 15h22