Une infraction à vélo peut-elle vous faire perdre des points sur votre permis de conduire ?

Lorsque l’on évoque les comportements des chauffards, on pense tout de suite aux conduites à risques d’automobilistes, de routiers ou même de motards. Mais on oublie souvent les imprudences de certains cyclistes. S'il est vrai que les vélos représentent un danger moindre, il n’en demeure pas moins qu'ils doivent eux aussi respecter le Code de la route.

Si les forces de l’ordre peuvent parfois faire preuve de tolérance à l’égard d’un cycliste, les verbalisations s’avèrent beaucoup plus fréquentes que par le passé. La multiplication des vélos en libre-service dans les grandes agglomérations n’y est sans doute pas étrangère. Et recevoir un avis de contravention pour le franchissement d’un feu rouge à bicyclette n’est plus aujourd’hui exceptionnel.

Voiture ou vélo (classique comme électrique) : le montant de l’amende sera le même. Pour ce feu rouge : 90 euros si le paiement intervient dans les 15 jours, 135 euros au-delà et même 375 euros pour l’amende forfaitaire majorée en cas d’absence de paiement dans les 45 jours (60 jours pour les paiements par internet).

Feu rouge, stop, circulation en sens interdit, oreillettes… autant d’infractions fréquemment commises par les adeptes de la petite reine à ranger dans la catégorie des contraventions de quatrième classe et qui pourraient revenir au contrevenant plus cher que le prix du vélo !

Bonne nouvelle quand même pour les adeptes de la bicyclette, une verbalisation à vélo ne viendra pas grignoter leurs permis à points. Les textes et la jurisprudence sont très clairs à ce sujet : pas de retrait de point pour les infractions commises au guidon ou au volant de véhicules pour lesquels le permis n’est pas nécessaire. On conseillera toutefois aux cyclistes verbalisés de conserver précieusement l’avis de contravention en cas de problème ultérieur.

Dans l’hypothèse d’une erreur de l’administration, il conviendra de contester la décision de retrait de points dans le deux mois en invoquant, par exemple, l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 décembre 1995 ou la circulaire du ministère de l’Intérieur du 11 mars 2004.

L’utilisation du vélo rendra assez difficile la commission de certaines infractions à l’image du grand excès de vitesse. En revanche, prendre le guidon avec quelques verres de trop ou après avoir fumé un joint s’avère nettement plus réalisable. Le Code de la route ne fait pas d’exception, le cycliste sera poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou conduite après usage de stupéfiants.

Ces infractions sont des délits qui conduiront le cycliste tout droit au tribunal correctionnel. En l’absence d’antécédent, le principal risque résidera dans une suspension temporaire du permis, mais si les faits sont commis en état de récidive légale, c’est l’annulation judiciaire du permis de conduire à laquelle le cycliste sera confronté.

Maître Jean-Baptiste Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son site et sur LCI.