RECUL - Fin de partie ou répit ? L'éventuelle taxe sur le poids des véhicules neufs n’apparaîtra pas en tout cas dans le projet de Budget 2021 qui sera présenté lundi. Cette proposition issue de la Convention citoyenne pour le climat n'est pas pour autant enterrée.
Taxer les véhicules en fonction de leur poids : cette mesure controversée ne sera finalement pas intégrée au Budget 2021. "Le malus écologique au poids ne figurera pas dans le projet de loi de finances pour 2021 présenté lundi" prochain, indique ce vendredi 25 septembre à LCI le ministère de l'Economie, confirmant une information des Echos.
Cette proposition, issue de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), envisageait d'appliquer pour l'achat de tous les véhicules neufs (essence, diesel ou électrique) de plus de 1,4 tonne un nouveau malus de 10 euros par kilo supplémentaire. Une hybride rechargeable de par exemple 1,8 tonne aurait ainsi été pénalisée d'un malus de 4.000 euros alors que dans le même temps, elle bénéficie d'un bonus de 2.000 euros pour ses faibles émissions de CO2.
Ce projet de malus au poids a donc été écarté par le ministre de l'Economie Bruno le Maire pour ne pénaliser ni le secteur ni les ménages : "Dans le contexte économique actuel, je ne veux aucune augmentation d'impôt et je veux protéger les emplois industriels, les usines et le pouvoir d'achat des Français", explique-t-il aux Echos.
Une mesure que Barbara Pompili continue de défendre
La taxe est-elle pour autant enterrée ou s'agit-il simplement d'un répit ? La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a en tout cas annoncé de son côté qu'elle tenait à cette proposition : "A titre personnel, je l'ai déjà défendue dans l'Hémicyle [...] La Convention citoyenne sur le climat a proposé des mesures, et moi mon rôle, c'est de faire en sorte qu'on puisse les mettre en œuvre", a-t-elle assuré ce vendredi sur RMC/BFM TV.
Des discussions s'appuyant éventuellement sur des études d'impact sont prévues. Elles pourraient donner lieu à une proposition figurant dans un futur projet de loi reprenant une partie des travaux de la Convention. Ce texte sera déposé "a priori mi-décembre" au Conseil des ministres "quand on aura fait toutes les concertations qui sont en cours", a indiqué la ministre. Il arrivera ensuite à l'Assemblée "après le premier trimestre".
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