Pneus neige obligatoires : pas de sanctions avant fin 2022

Publié le 28 octobre 2022 à 18h34
JT Perso

Source : Sujet TF1 Info

Il n’y aura pas de sanction avant la fin de l'année 2022 en cas de défaut d’équipement en pneus hiver ou en chaînes à neige.
Le ministère des Transports ne veut pas que cette Loi Montagne II soit considérée comme répressive.
Le gouvernement ajoute vouloir faire preuve de pédagogie.

Depuis 2021 et l’entrée en vigueur de la Loi Montagne II, les automobilistes roulant dans les zones de montagne doivent équiper leurs véhicules de pneus neige, "toute saison", ou bien détenir des chaînes ou des chaussettes à neige dans leur coffre, même s'il ne neige pas. Cette année, 34 départements seront soumis à cette obligation, sous peine de recevoir une amende de 135 euros.

Toutefois, il n'y aura pas de sanction pour défaut d'équipement en pneus hiver ou en chaînes à neige avant la fin de l'année 2022, a indiqué, ce vendredi 28 octobre, le ministère des Transports. "La décision n'a pas été prise de prendre un décret créant la sanction", et ne le sera pas "au minimum" avant la fin de l'année, selon le ministère. "Il est important de laisser le temps aux usagers de s'habituer, ce n'est pas une mesure répressive", a précisé une porte-parole.

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Une amende de 2e classe (150 euros maximum) peut cependant être appliquée sur les routes présentant un panneau classique de chaîne blanche sur fond bleu, mais seulement si la route est enneigée. Au cours du premier hiver d'application, en 2021-2022, les pouvoirs publics n'ont pas sévi, réalisant surtout des opérations de "pédagogie" qui vont se poursuivre cet hiver.

Au total, 4173 communes dans tout ou partie de 34 départements sont soumises à la nouvelle obligation d'équipement dans les Pyrénées, le Massif central, les Alpes, le Massif jurassien et le Massif vosgien. Des panneaux montrant une montagne, une valise de chaînes et un pneu, indiquent les entrées et les sorties des zones où ces équipements hivernaux sont obligatoires. Certains préfets ont considéré au contraire que cette obligation n'était pas justifiée dans leur département, comme en Corrèze, dans la Nièvre ou en Corse.


La rédaction de TF1info

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