Darmanin envisage un permis de conduire probatoire sur le modèle belge : de quoi s’agit-il ?

V. Fauroux
Publié le 13 juillet 2022 à 16h43
Le délai pour passer son permis de conduire risque d'être fortement rallongé à la sortie du confinement.

Le délai pour passer son permis de conduire risque d'être fortement rallongé à la sortie du confinement.

Source : PHILIPPE HUGUEN / AFP

Alors que la mortalité a augmenté sur les routes, le ministre de l’Intérieur annonce des contrôles renforcés cet été.
Un permis probatoire limité à la conduite en semaine est par ailleurs en projet.
Il se base sur le modèle du permis belge.

"La mortalité routière a augmenté de 3 % au premier semestre par rapport à 2019, avec 1 563 tués, soit 45 morts de plus", a déclaré Gérald Darmanin dans un entretien aux journaux du groupe Ebra mis en ligne mardi 12 juillet. Selon le ministre de l'Intérieur, "la vitesse excessive est responsable de 50 % des accidents pour les deux roues motorisés et de 30 % pour les voitures". "L’alcool est aussi en cause dans 30 % des accidents et la part des accidents avec stupéfiants augmente année après année. C’est désormais 20 %", a-t-il ajouté, annonçant "deux fois plus de contrôles sur les stupéfiants cet été. Tandis que 25.000 policiers et gendarmes seront mobilisés chaque week-end pour faire des contrôles".

Gérald Darmanin a par ailleurs indiqué qu'il allait lancer "une réflexion sur la mise en place d’un permis probatoire sur le modèle du permis belge". "Il permettra de conduire en semaine, en journée et pas le week-end par exemple, si on a prouvé avoir un niveau de maîtrise de la conduite suffisant. C’est une réflexion qui devra encore être discutée et approfondie avant de décider de son éventuelle mise en œuvre", a-t-il précisé.

Suite à une condamnation

En Belgique, ce permis de conduire probatoire est délivré par un juge suite à une condamnation. En principe, en cas de déchéance du droit de conduire, le condamné doit remettre au greffe son permis. Cependant, le juge peut limiter cette déchéance. 

Il existe quatre types de limitations. La première restreint le permis à certaines catégories de véhicules. La deuxième interdit la conduite les week-ends et les jours fériés. C’est généralement le cas pour les professionnels de la route qui ont besoin de leur véhicule pour exercer leur profession. La troisième concerne l’alcool. Dans ce cas précis, la conduite est autorisée, mais uniquement sur les véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage. 

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Enfin, la dernière est délivrée pour la réussite de l’examen pratique des tests de réintégration. Le déchu est autorisé à conduire uniquement dans le cadre de l’apprentissage à la conduite en compagnie d’un moniteur issu d’un centre d’examen agréé.


V. Fauroux

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