ÉCONOMIE - Un rapport sénatorial révèle les failles du système de recouvrement des amendes de circulation et "forfaits post-stationnement", soulignant l'opacité de mécanismes de notification et de contestation très fragmentés et un manque à gagner de "plus d'un milliard d'euros" par an.
C’est un taux de réussite qui ferait rêver plus d’un parieur ou d’un joueur du loto : en 2018, 55% des Français ayant entrepris de contester un PV de stationnement ont obtenu gain de cause, soit plus d’un sur deux ! C’est ce que dévoile le rapport sénatorial consacré au recouvrement des amendes qui a été rendu public mardi. "C'est une machine qui fonctionne mal et qui est en passe de se gripper", avertissent ses auteurs, les sénateurs Thierry Carcenac (PS) et Claude Nougein (LR).
Dans le détail, 240.000 recours contre des amendes ont été déposés l’année dernière, et plus de 120.000 d’entre eux ont abouti à une annulation. "Cela représente potentiellement plus de 2,3 milliards d’euros" pour l’État et les collectivités territoriales, mais "à peine plus de la moitié des montants dus est recouvrée", notent encore les sénateurs, soulignant que "les taux de recouvrement stagnent, voire diminuent".
Le zéro et la lettre O
Pourquoi cela ? La "fragmentation" des procédures, entre collectivités locales, agences nationales et ministères, complique l'évaluation du coût du recouvrement, insiste le rapport, qui recommande la nomination d'"un préfet coordinateur" et d'un "portail unique" pour les usagers. La réforme entrée en vigueur en 2018, qui dépénalise le stationnement payant et introduit les forfaits de post-stationnement (FPS) en laissant les collectivités en fixer le montant, sème le trouble.
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Concrètement, les administrations se disent dépassées par le nombre d'appels d'usagers "perdus", tandis que les erreurs techniques se multiplient. "Il y a des milliers de dossiers concernant des automobilistes qui confondent le zéro et la lettre O de leur plaque d'immatriculation quand il faut l'enregistrer dans l'horodateur", illustre ainsi, dans Le Parisien, Claude Nougein, coauteur dudit rapport.
Autre écueil : l’automatisation des contrôles. "Des automobilistes se sont retrouvés verbalisés alors qu'ils étaient simplement à l'arrêt pour déposer leur enfant à l'école, ajoute Thierry Carcenac. Parfois, ce sont des véhicules conduits par des personnes handicapées qui ont été verbalisés alors qu'ils n'auraient pas dû l'être." C’est le travail de certaines entreprises privées, vers lesquelles des collectivités locales se sont tournées depuis janvier 2018 pour effectuer les contrôles, qui est ici pointé.