Transports gratuits : comment sont-ils financés par les villes ?

par TD
Publié le 21 décembre 2023 à 15h23

Source : JT 13h Semaine

Montpellier rejoint la liste des villes ayant fait le choix de la gratuité des transports publics, Dunkerque, Niort ou Morlaix notamment.
Un choix fort, apprécié des usagers, mais qui n'est pas sans conséquences pour les finances des collectivités.
Si le surcoût est parfois assumé uniquement par les municipalités, une contribution supplémentaire des entreprises est généralement demandée.

Dans le bus ou le tram, il n'est désormais plus nécessaire de disposer d'un ticket à Montpellier. La ville a généralisé la gratuité dans les transports publics, mesure qui va profiter aux quelque 500.000 habitants de la métropole, mais pas aux touristes et visiteurs de passage. Une décision à la fois écologique - de manière à réduire le volume du trafic routier - et économique, dans une période où l'inflation touche les ménages. L'occasion de s'intéresser au financement d'un tel dispositif, qui devient de plus en plus fréquent en France.

Les entreprises mises à contribution

Pour compenser le manque à gagner lié à la baisse des revenus tirés des billets et abonnements, Montpellier a fait un choix semblable à celui de nombreuses collectivités : augmenter le "versement mobilité". Cette taxe est une contribution patronale, "versée par toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés", indiquent les sites gouvernementaux, avec pour objectif "de financer les transports en commun". Les sommes en question étant recouvrées par l'Urssaf.

Dans la ville héraultaise, "ce versement mobilité était de 106,5 millions d’euros" en 2022, rappelle La Croix, en hausse de 6% par rapport à 2021. Le quotidien ajoute que pour 2023, "il devrait bondir de 19 %, selon les prévisions du budget primitif". Ces orientations budgétaires font grincer quelques dents, puisque des élus estiment que "cette taxe n’est pas censée financer la gratuité des transports", puisque pensée fiscalement à l'origine "pour faciliter et améliorer les déplacements des salariés".

Utiliser le versement mobilité comme variable d'ajustement ? D'autres villes ont également fait ce choix à l'instar de Dunkerque ou d'Aubagne. Plusieurs années avant le passage à la gratuité, la ville du Nord avait décidé une hausse de la contribution des entreprises, mettant de côté le surplus des recettes. Une forme de "préfinancement" qui n'a pas nécessité de nouvelles évolutions de la fiscalité. À Aubagne en revanche, le versement mobilité a triplé. 

La situation de Niort, enfin, se révèle assez particulière, du fait de la présence sur son territoire de plusieurs sièges de grandes entreprises. Des mutuelles d'assurances qui apportent à la ville des financements conséquents, largement suffisants pour couvrir les frais de fonctionnement du réseau.

La gratuité parfois absorbée par la municipalité

Dans certaines collectivités, le choix a plutôt été fait de ne pas modifier la fiscalité des entreprises. C'est le cas à Morlaix, où le surcoût avoisine chaque année 650.000 euros. Une somme "intégrée dans le budget, sans création de nouvel impôt", revendique la municipalité finistérienne. Calais non plus n'a pas cherché à solliciter les entreprises locales. Selon la maire Natacha Bouchart, la gratuité a été rendue possible par l'existence d'un "excédent budgétaire" réalisé "en faisant des économies sur les investissements qui étaient prévus"

Notons d'ailleurs qu'une ville comme Dunkerque a renoncé à la construction d’une nouvelle salle de spectacles (décidée par la précédente municipalité) lorsqu'elle a opté pour le tout gratuit dans ses transports publics.

Pour les villes moyennes, le passage à la gratuité n'est pas toujours synonyme de baisse majeure des recettes, la vente de titres de transport représentant la plupart du temps que de 10 à 20% du budget global. Une proportion assez faible qui rend moins difficile la recherche de financements complémentaires lorsque disparaissent tickets et cartes d'abonnements. 

Si les entreprises sont régulièrement sollicitées en compensation, elles bénéficient dans le même temps d'un avantage : celui de ne plus avoir à prendre en charge une part des frais de transports de leurs salariés. Et de fait, rembourser la moitié de zéro s'avère indolore pour leurs finances.

S'agissant de Montpellier, il sera intéressant d'observer la manière dont l'adoption de la gratuité sera gérée, puisque les villes qui ont fait ce choix disposaient d'ordinaire uniquement de bus et d'un nombre réduit de lignes. La présence de trams et les ramifications importantes du réseau de la capitale héraultaise engendrent des coûts supplémentaires qui devront forcément être financés.


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