Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?

par Anta FALL
Publié le 8 décembre 2022 à 10h56
JT Perso

Source : Le JT

Feu rouge, stop, circulation en sens interdit... Les cyclistes peuvent écoper d'amendes au même titre que les automobilistes.
Mais risquent-ils pour autant de perdre des points s'ils ont le permis de conduire ?

Même si les forces de l’ordre peuvent souvent faire preuve de tolérance à l’égard des cyclistes, le Code de la Route ne leur fait aucune fleur. Les usagers à vélo, de plus en plus nombreux sur la route, notamment avec la multiplication des vélos en libre-service dans les grandes agglomérations, peuvent écoper d'amendes au même titre que les automobilistes.

Griller un feu rouge, porter des écouteurs ou encore téléphoner en roulant sont ainsi des infractions qui peuvent être sanctionnées, que l'on circule à deux ou quatre roues, d'une amende de 135 euros (90 euros si le paiement intervient dans les 15 jours et 375 euros si elle est majorée). La première engendre un retrait de 4 points en plus sur le permis des automobilistes, les deux autres 3. Rouler en sens interdit (si absence de signalisation autorisant les cyclistes à le faire) entraîne aussi une amende de 135 euros et une perte de 4 points.

Les textes et la jurisprudence sont très clairs à ce sujet : pas de retrait de point pour les infractions commises au guidon ou au volant de véhicules pour lesquels le permis n’est pas nécessaire.

L’avocat spécialiste du droit automobile Maître Le Dall

Les cyclistes, qu'ils roulent en vélo classique ou électrique, peuvent-ils aussi écoper de tels retraits de points s'ils sont en possession du permis de conduire ? Certains peuvent se poser la question, mais la réponse est non. "Les textes et la jurisprudence sont très clairs à ce sujet : pas de retrait de point pour les infractions commises au guidon ou au volant de véhicules pour lesquels le permis n’est pas nécessaire", indiquait Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, dans une chronique publiée sur notre site. En revanche, poursuivait-il, "le Code de la route ne fait pas d’exception, le cycliste sera poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou conduite après usage de stupéfiants". Dans le cadre de prise de stupéfiants, d’alcool et de drogue, les cyclistes peuvent en effet être traduits devant le tribunal correctionnel. Pour un tel délit, leur permis peut alors être suspendu, ou annulé en cas de récidive.


Anta FALL

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