Peut-on être dédommagé par son employeur si l'on va travailler en véhicule électrique ? Le 20H vous répond

Publié le 30 août 2022 à 10h33, mis à jour le 30 août 2022 à 10h40

Source : JT 20h Semaine

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".
Au menu, une question liée à l'environnement.

Le JT de TF1 passe tous les soirs au crible les interrogations. des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Garance Pardigon répond à leurs questions, liées au pouvoir d'achat et à l'environnement, sur le plateau de Gilles Bouleau

Est-on dédommagé par son employeur si l'on va travailler en voiture ou en scooter électrique ? 

Pas obligatoirement. Ça dépend de votre entreprise et de sa convention collective. "Même si c’est un véhicule propre, vous tombez dans le cas général d’un transport personnel : aucune obligation de l’employeur de les prendre en charge", décrypte Caroline André Hesse, avocate en droit du travail et des relations sociales. Même chose pour les trajets à vélo ou en covoiturage : c’est au bon vouloir de votre employeur, qui peut choisir de vous dédommager via le forfait mobilités durables.  

 

"Attention, les scooters électriques ne sont pas éligibles", rappelle l’avocate. Les moyens de transports éligibles sont listés sur le site du service public. "L’allocation est d’un montant annuel maximum de 700 euros pour 2022 et 2023."  

Quels sont les moyens de transports que l’employeur doit impérativement prendre en charge ? Réponse dans le code du travail, article L3261-2 : "Le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos". La prise en charge s'élève au moins à 50% du prix de l'abonnement. Mais ça peut être encore plus dans certaines entreprises !

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Garance PARDIGON

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