Petits excès de vitesse : les amendes en France sont-elles plus salées que chez nos voisins ?

Le 19 avril, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a confirmé la fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse, une décision qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2024. Une bonne chose, a réagi le député du RN Pierre Meurin, qui évoque un "geste d'apaisement plutôt bienvenu". L'élu du Gard estime toutefois que le montant "doit être revu pour ces excès de vitesse et passer à une contravention de 1ʳᵉ classe (38€ maximum)". Si la fin des retraits de points est positive, "payer 65 euros pour 4 km/h de trop est déraisonnable". 

Sommes-nous trop sévères en France pour des dépassements de vitesse très réduits ? Nous avons comparé les règles en vigueur chez nos voisins européens pour tenter de le savoir.

De l'autre côté du Rhin, le montant des amendes pour excès de vitesse augmente à chaque palier de 10 km/h au-dessus des limites autorisées. L'Allemagne prévoit également des différences pour les infractions commises en agglomération, par rapport à celles commises sur autoroute ou hors des villes. Ainsi, dépasser de 1 à 10 km/h la vitesse légale coûtera aux automobilistes entre 20 et 30 euros, sans retrait de point. Un excès de vitesse en ville étant logiquement réprimé plus sévèrement.

Côté italien, la sanction la plus basse s'applique aux dépassements de 1 à 10 km/h. L'amende, fixée par l'article 142 du Code de la route, est d'un montant variable. "Quiconque ne respecte pas les limitations de vitesse minimales, ou dépasse les limitations de vitesse maximales de 10 km/h au maximum, s'expose à la sanction administrative du paiement d'une somme allant de 42 euros à 173 euros", apprend-on. Un montant majoré qui peut encore augmenter si l'infraction est commise entre 21 heures et 7 heures du matin. L'article 195 rend en effet possible une majoration spécifique "si l'infraction survient entre dix heures du soir et sept heures du matin".  

Quid de la Belgique ? Chez nos voisins, la police note qu'un excès de vitesse allant jusqu'à 10 km/h est sanctionné de la même manière dans les zones résidentielles et sur le reste du réseau routier. Les automobilistes en tort doivent s'acquitter de 53 euros, même si "dans certaines circonstances, d'autres sanctions peuvent s'appliquer". Les sanctions prévues en Espagne sont plus élevées, puisque la "Dirección General de Tráfico", organisme sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, présente une grille des amendes assez dissuasive. En pratique, les automobilistes doivent payer 100 euros pour tout dépassement de 1 à 20 km/h au-dessus des limites. Une somme qui triple pour un dépassement de 21 à 30 km/h, et qui augmente de 100 euros à chaque pallier de 10 km/h supplémentaire. Notons qu'un excès de vitesse ne coûte aucun point en Espagne s'il est inférieur à 20 km/h.

La législation au Royaume-Uni a évolué en 2017, mais prévoit par défaut le retrait de 3 points sur le permis de conduire en cas d'excès de vitesse. À cela s'ajoute le paiement d'une amende d'un montant forfaitaire minimal de 100 livres, soit environ 135 euros. Un prix qui est appliqué à toutes les infractions jugées "mineures", dont les faibles dépassements de la limite autorisée. Attention toutefois, cette somme n'est prévue que pour les conducteurs qui ne contestent pas leur infractions. Outre-Manche, si vous contestez l'amende devant une juridiction, les règles changent : vous pouvez bien sûr obtenir gain de cause, mais dans le cas contraire, la facture peut vite devenir salée.

Les Britanniques, dans ce cas de figure, prévoient des amendes au montant variable, indexées sur le montant des revenus. En fonction de la gravité de l'excès de vitesse, un pourcentage différent de vos ressources hebdomadaires vous sera demandé. Les personnes les plus aisées peuvent ainsi être sanctionnées d'une amende allant jusqu'à 2.500 livres, soit plus de 2.800 euros. Et ce, même si le dépassement n'est que de quelques km/h. 

Autre pays proche de la France bien qu'à l'extérieur de l'UE, la Suisse met en place des amendes forfaitaires pour les dépassement de 1 à 5 km/h. Le montant est de 40 francs suisses, soit environ 40 euros, mais n'est que de 20 francs suisses si l'infraction a eu lieu sur une autoroute. Attention toutefois, la somme dont il faut s'acquitter augmente fortement si l'on dépasse davantage les limitations. En ville, l'amende est de 120 euros entre 6 et 10 km/h, et de 250 euros entre 10 et 15 km/h.

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