Les verbalisations pour non-respect des Zones à faibles émissions, c'est-à-dire l'utilisation de véhicules trop polluants dans ces espaces, débuteront à l'été 2024.Une dizaine de grandes agglomérations ont déjà adopté ce système appelé à se démultiplier.On fait le point sur le dispositif.
Il reste encore quelques mois aux automobilistes concernés pour rentrer dans les clous. En France, 43 zones à faibles émissions (ZFE) vont être mises en place avant 2025. Progressivement, les véhicules Crit'Air 5 (véhicules diesel produits avant 2001), Crit'Air 4 (diesel avant 2006), Crit'Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006) y seront interdits. Onze grandes agglomérations d'au moins 150.000 habitants ont d'ores et déjà adopté ce système, à commencer par Paris. Les véhicules Crit'Air 4 et 5 n'ont ainsi plus le droit de rouler dans la capitale et sa petite couronne.
L'instauration de ce type de secteurs est "une nécessité pour des raisons écologiques et de santé publique", a martelé mardi le ministre délégué aux Transports Clément Beaune. Jusqu'à présent, aucune sanction n'a été prise, mais "il faut faire le maximum pour que le contrôle sanction automatisé soit développé le plus rapidement possible", a-t-il appelé.
Quel dispositif de sanction ?
Le gouvernement a annoncé que les verbalisations pour non-respect des ZFE, c'est-à-dire l'utilisation de véhicules trop polluants dans ces espaces, allaient débuter à partir de l'été 2024. Pour cela, des radars automatisés vont être installés. Ils seront équipés d’une technologie qui existe déjà et permet de lire directement les plaques d’immatriculation.
En outre, les contrevenants - ceux qui seraient tentés de continuer de rouler avec des véhicules classés Crit’Air 3, 4 ou 5 - s'exposeront à une amende de 68 euros. Elle sera minorée à 45 euros si elle est payée dans les deux semaines. À noter qu'il ne sera pas possible d'être verbalisé pour cette infraction plusieurs fois dans une même journée.
Par ailleurs, pour sensibiliser les automobilistes, des radars pédagogiques pourraient aussi voir le jour sur bord des routes, à l'image de celui-ci, testé à Toulouse :
Quelles exceptions ?
Les autorités ont prévu plusieurs exceptions à cette interdiction. "Il y aura déjà des dérogations automatiques pour des véhicules qui ont absolument besoin de rouler. Cela comprend la police, les pompiers, mais également les soignants", met en avant Etienne Chaufour, directeur Île-de-France en charge de l'éducation, des mobilités et des solidarités de l'association France Urbaine. "Il y aura aussi des dérogations 'petits rouleurs'. Ce sont des personnes qui ne roulent quasiment jamais. Ce sont notamment des personnes âgées", ajoute-t-il. Reste à voir comment elles seront, concrètement, appliquées.
Qu'en pensent les Français ?
Interrogés par TF1 sur ces nouvelles mesures, les automobilistes sont contrastés. "Il faut des mesures absolument drastiques pour que quelque chose change", approuve une conductrice. Au contraire, "je pense qu'il faut être assez souples dans ces moments-là. Il va falloir laisser aux gens le temps de s'habituer", s'exclame une autre. "C'est un peu rapide. En fait, on n'a pas trop le temps de se retourner. Ce sont des frais considérables", abonde une troisième conductrice.
Quelles aides pour changer de véhicules ?
Pour aider les Français à acheter des véhicules moins polluants, l'État prévoit plusieurs aides. Déjà, le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique va être porté de 6000 à 7000 euros pour la moitié des Français les plus modestes, a récemment annoncé Emmanuel Macron. Par ailleurs, la prime à la conversion, qui peut aller jusqu'à 5000 euros, va être augmentée de 1000 euros pour les habitants des ZFE. Enfin, le prêt à taux zéro allant jusqu'à 30.000 euros pour l'achat d'un véhicule neuf va être développé, au même titre que le leasing à 100 euros par mois pour une voiture électrique (lancé à partir de 2024).
"Mis bout à bout, l'ensemble de ces dispositifs représente un effort incomparable en Europe", a insisté Clément Beaune. "Ce sont 1,2 milliard qui seront consacrés au verdissement des véhicules en 2023", conclut-il.
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