La fin du permis de conduire à vie ? Ce que prévoit le texte européen qui fait polémique

par La rédaction de TF1info | Reportage : Colyne Emeriau, Céline Olive
Publié le 20 février 2024 à 17h20

Source : JT 13h Semaine

Un projet de loi européen envisage d'imposer une visite médicale tous les quinze ans pour pouvoir conserver son permis de conduire.
La mesure concernerait tous les conducteurs, ce qui n'empêche pas les seniors interrogés par TF1 de se sentir visés.
On fait le point.

Et si, du jour au lendemain, votre permis n'était plus valable ? Bientôt, une mauvaise visite médicale suffirait pour ne plus avoir le droit de conduire, au grand dam des conducteurs les plus âgés rencontrés par notre équipe. Au contraire, pour les plus jeunes, évaluer les réflexes des conducteurs serait une bonne chose. 

Thomas Marchetto est moniteur d’auto-école. Lui est plutôt favorable à une telle disposition, mais il estime qu'il y a d'autres facteurs à prendre en compte, comme il l'explique dans le reportage de TF1 en tête de cet article. "On peut très bien être en bonne santé et quand même avoir des difficultés à conduire un véhicule, et vice-versa. Après, c'est propre à chacun une fois qu'on est derrière le volant", explique-t-il.

Objectif "zéro mort"

La mesure qui fait polémique est en fait le 21ᵉ amendement de la proposition de directive européenne relative au permis de conduire, qui vise à réviser celle qui fait loi actuellement. Elle s'inscrit dans l'objectif de Bruxelles d'atteindre son objectif "Vision zéro", c'est-à-dire aucun décès lié aux accidents de la route, d'ici à 2050. Si le nombre de morts dans des accidents de circulation a baissé significativement sur les routes européennes, en passant de 51.400 en 2001 à 19.800 en 2021 (dont 2944 en France cette année-là), ce bilan a tendance à stagner depuis une dizaine d'années.

Dans certains pays européens, comme l'Italie ou le Portugal, les conducteurs doivent passer une visite médicale dès l'âge de 50 ans. En Espagne ou en Grèce, ils y sont tenus à partir de l'âge de 65 ans, de 70 ans au Danemark, ou de 75 ans aux Pays-Bas. Seules la France, l'Allemagne, la Belgique et la Pologne, accordent le permis à vie. La directive européenne, dont l'eurodéputée écologiste française Karima Delli est la rapporteure, affirme vouloir éviter toute discrimination basée sur l'âge, tout en harmonisant les conditions d'obtention et de conservation du permis dans toute l'Union. Une visite médicale serait ainsi obligatoire lors de la validation du permis de conduire, puis tous les 15 ans.

Vent debout contre ce projet de loi, plusieurs associations ont déjà fait connaître leur opposition. 40 millions d'automobilistes a ainsi mis en ligne la pétition "Touche pas à mon permis". "Trouveriez-vous normal que votre permis de conduire puisse soudainement être remis en cause, sans avoir commis d'infraction en ce sens, quels que soient votre âge et vos types de déplacements, et quels que soient vos antécédents en matière de conduite ?", lance la première association française de défense des automobilistes. Adopté en première lecture en décembre dernier, le texte de loi sera débattu au Parlement européen le 27 février prochain.


La rédaction de TF1info | Reportage : Colyne Emeriau, Céline Olive

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