Les tarifs des TER jugés trop élevés, huit régions attaquent SNCF Réseau en justice

par I.N avec AFP
Publié le 10 janvier 2024 à 18h51, mis à jour le 10 janvier 2024 à 21h33

Source : JT 20h Semaine

Huit régions ont décidé d'attaquer SNCF Réseau devant le Conseil d'État.
Elles contestent la hausse des tarifs des péages ferroviaires pour 2024, 2025 et 2026.

Des tarifs qui agacent. Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'État pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, selon un article du média L'Informé, confirmé ce mercredi par la plus haute autorité administrative et plusieurs régions. Les régions concernées sont Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Île-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est.

Toutes contestent les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les trains express régionaux (TER), qu'elles financent, en complément des tickets et abonnements payés par les usagers. Elles demandent également l'annulation de l'avis de l'Autorité de régulation des transports (ART), qui a validé ces augmentations en février 2023, avec quelques réserves.

8% de hausse en moyenne

La majoration des péages a atteint 8% en moyenne pour l'année 2024 pour ce type de transport, avait indiqué SNCF Réseau, après des années d'augmentation inférieures à l'inflation. La filiale qui gère et entretient le coûteux réseau de la SNCF vise avec ces augmentations à atteindre l'équilibre financier en 2024. Cette tarification est devenue forfaitaire cette année, en se basant sur des prévisions de circulation transmises par les régions. Une nouvelle tarification qu'elles disent ne pas comprendre.

"Huit régions ont attaqué la décision prise par l'ART il y a quelques mois de permettre à SNCF Réseau d'augmenter très fortement le coût des péages", a confirmé à l'AFP Franck Dhersin, conseiller régional des Hauts-de-France. À titre d'exemple, en Nouvelle-Aquitaine est prévue "une augmentation de 5,3%, soit une charge supplémentaire de 11 millions d'euros", a indiqué l'avocat de la région, Aurélien Burel.

Selon lui, "ces augmentations ne sont pas soutenables au niveau budgétaire", c'est-à-dire qu'elles dépassent le coût complet de l'infrastructure dans la région. "Les comptes ne sont pas bons et nous n'arrivons pas à avoir de débat", accuse l'avocat. Les décisions devraient être rendues mi-février concernant l'ART, et dans les semaines suivantes concernant SNCF Réseau.


I.N avec AFP

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