Vers un feu vert de Bruxelles pour la suppression des vols intérieurs courts en France

La décision pourrait être publiée officiellement ce vendredi. La Commission européenne va valider la mesure française de suppression des vols intérieurs en cas d'alternative en train de moins de 2 h 30. Avec malgré tout quelques ajustements. Cette mesure, disposition emblématique de la loi climat, devra ainsi être réexaminée au bout de trois ans et s'appliquer également aux vols de correspondance, souligne une source proche du dossier. 

L'exécutif européen avait en décembre 2021 annoncé faire une "analyse approfondie" de ce projet, contesté par l'Union des aéroports français (UAF) solidairement avec la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe). 

Des discussions ont eu lieu entre la Commission et le gouvernement français pour assurer la conformité du projet à la législation européenne.

La mesure, qui a pour conséquence d'interdire des liaisons entre Paris (Orly) et Nantes, Lyon ou Bordeaux, prévoyait des exceptions pour les trajets en correspondance. Mais ces dérogations ont été supprimées, la Commission jugeant qu'elles introduisaient une distorsion de concurrence entre compagnies aériennes. Le règlement européen sur les services aériens prévoit (article 20) qu'un État membre peut, "lorsqu'il existe des problèmes graves en matière d'environnement (...) limiter ou refuser l'exercice des droits de trafic, notamment lorsque d'autres modes de transport fournissent un service satisfaisant".

Il précise toutefois que ces mesures doivent être "non discriminatoires", ne pas provoquer "de distorsion de la concurrence entre les transporteurs aériens", ne pas être "plus restrictives que nécessaire" et doivent avoir "une durée de validité limitée, ne dépassant pas trois ans, à l'issue de laquelle elles sont réexaminées". Cet article n'avait jusque-là jamais été invoqué par un État membre.

Le projet français entérine surtout l'existant, puisque le gouvernement a contraint Air France à renoncer aux liaisons concernées en contrepartie d'un soutien financier en mai 2020, pour surmonter la crise sanitaire. Il interdit aussi aux concurrents de s'engouffrer dans la brèche. La principale association française d’aéroports, l’UAF, ainsi que le Scara (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) avaient, dès les débats parlementaires, contesté la suppression de ces lignes, en particulier Orly-Bordeaux qui transportait, avant la crise sanitaire, plus de 560.000 voyageurs par an. 

Au total, Orly-Nantes, Orly-Lyon et Orly-Bordeaux représentaient en 2019 quelque 4% des voyages aériens intérieurs français hors DOM-TOM et Corse, soit 1,1 million de passagers, selon le cabinet spécialisé Archery Consulting. L'aéroport de Bordeaux-Mérignac avait estimé que la fin de la liaison avec Orly lui ferait perdre 16% de chiffre d'affaires, tandis que des élus locaux avaient alors dénoncé un "nouveau coup" porté à l'économie de la région.