Vous vendez votre voiture ? Attention à ce geste anodin qui peut s’avérer coûteux !

par Marie BOUISSEREN pour TF1 INFO
Publié le 3 mars 2024 à 12h00

Source : Bonjour !

Les affiches "à vendre" installées sur les voitures sont un bon moyen de communication pour vendre.
Pourtant, cette pratique est extrêmement réglementée et est passible d’une amende pour tout manquement.
Une déclaration en mairie est nécessaire pour circuler avec un panneau placardé sur sa voiture.

Si vous venez de placer un panneau "à vendre" à l’arrière de votre voiture, retirez-le tout de suite ! C’est une pratique qui concerne de nombreux automobilistes et qui peut paraître anodine. Avec l’inflation, les Français voient leur pouvoir d’achat diminuer. Et avec la hausse des matières premières, le prix des véhicules d’occasion chez les concessionnaires ou en garage ne cesse d’augmenter. Alors, mettre en vente son véhicule de particulier à particulier semble être une bonne solution pour être sûr de pouvoir s’en débarrasser. Il n’est donc pas rare de voir des pancartes ou de simples feuilles accrochées ou scotchées sur la vitre arrière d’une voiture, avec les coordonnées du propriétaire et parfois même le prix. Cependant, ceci est considéré comme étant une "publicité extérieure", et est donc soumis à une réglementation stricte. À savoir : "Elle est interdite, peu importe le nombre d’habitants d’une agglomération", d’après la loi. Et tout manquement à cette règle est passible d’une amende allant de 750 à 3 750 euros. Pire encore, votre véhicule peut être saisi.

Dois-je tout de même assurer mon véhicule en vente ?

Pour mettre son véhicule sur le marché de l'occasion, les propriétaires ont besoin d'une autorisation. Pour obtenir le sésame, une déclaration doit être réalisée au préalable à la mairie. Un délai de quinze jours est à prévoir avant la date de la mise en vente, après avoir reçu un courrier recommandé avec un avis de réception du maire de la commune. En effet, comme le rappelle l’Argus, selon l'article R. 644-3 du Code pénal, "toute vente ou activité commerciale sur le domaine public sans autorisation est interdite pour toute personne".

En revanche, il est tout à fait possible d'afficher un panneau "à vendre" sur son véhicule sans passer par la case mairie. Si, et seulement si, celui-ci est garé dans un jardin ou un domaine privé. Attention, dans tous les cas, votre véhicule doit être assuré, comme le rappelle ici le ministère de l’Intérieur : vous devez obligatoirement assurer le véhicule qui n’est plus utilisé, à partir du moment où il est encore en état de circuler.


Marie BOUISSEREN pour TF1 INFO

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