Vos droits

Travail : vous pouvez arriver alcoolisé au bureau, mais jamais ivre

par Geoffrey LOPES avec AFP
Publié le 28 mars 2023 à 8h15
JT Perso

Source : TF1 Info

La Cour de cassation juge que l'ivresse ne peut pas être reprochée à un salarié qui a juste un taux d’alcool légèrement positif.

Les médecins assurent souvent que l’alcool est une drogue. La consommation excessive de toute boisson alcoolisée engendre des conséquences dommageables sur la santé. L’éthanol, substance contenue dans l’alcool, produit des effets néfastes sur le cerveau. Au bout de plusieurs verres, vous risquez de devenir ivre : vous rencontrerez des difficultés à garder votre équilibre, à articuler, vous aurez des vertiges ou vous perdrez la notion du temps et de l’espace par exemple. Notez que l’évaluation de l’état d’ivresse reste donc subjective et diffère d'une personne à l'autre. D’où la décision de la Cour de cassation de renvoyer l’affaire suivante sans prendre de position définitive.

Un maçon chute de son poste de travail. Ses employeurs lui reprochent, après l'intervention des gendarmes, d'avoir travaillé avec un taux d’alcool "au-dessus de la normale". Ils le licencient pour faute grave. Or, son taux d’alcool, pas mesuré sur le moment, reste inconnu pour la justice. Le droit du travail ne précise pas non plus le "taux normal" toléré. Le salarié conteste son licenciement pour "faute grave" et nie toute violation du règlement intérieur de l'entreprise qui n'interdit que l'état d'ivresse. "Le code du travail n'interdit pas de travailler avec une présence d'alcool dans le sang. Il autorise le vin, la bière, le cidre et le poiré sur le lieu de travail. Il ne permet d'en limiter, voire d'en interdire la consommation que s'il s'agit d'une mesure proportionnée au but de sécurité ou de protection de la santé des travailleurs", se défend le salarié.

Lire aussi

En attente d’une nouvelle décision de justice

La Cour de cassation a suspendu le licenciement sans trancher sur le fond. La plus haute juridiction française a chargé une nouvelle cour d'appel de démêler l'affaire. Les juges estiment que lors du premier appel, la Cour avait "confondu l'alcoolémie positive et l'état d'ivresse".

Au volant, par exemple, l'état alcoolique et l'ivresse manifeste sont deux délits différenciés par le code de la route même s'ils sont punis des mêmes peines. Les forces de l'ordre, au moment de l'interpellation, peuvent vous considérer en état d’ivresse manifeste même si l'éthylotest s'avère négatif. Si vous n’êtes pas en état de répondre aux questions ou si vous titubez, par exemple, les policiers vont vous considérer ivre sans pratiquer de test.

Au travail, seules les conventions collectives précisent le droit ou pas de consommer de l’alcool au bureau. Généralement, impossible de ramener un flacon dans son sac.


Geoffrey LOPES avec AFP

Tout
TF1 Info