Arrêt de travail : combien de temps pouvez-vous être indemnisé et pour quel montant ?

par Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO
Publié le 5 janvier 2024 à 20h00

Source : JT 20h WE

L’arrêt de travail est un acte médical reconnaissant que vous n’êtes pas en mesure d’accomplir vos obligations professionnelles.
Il ouvre droit à des indemnisations de la part de la sécurité sociale ou de l’employeur.
Leur montant et leur durée varient cependant selon votre statut, salaire, ancienneté ou cause de l’arrêt.

Grippe, gastro-entérite, fracture, lumbago ou problèmes plus graves… Au cours de leur vie, tous les travailleurs vont un jour être confrontés à un problème de santé qui les empêchera de travailler. Cela peut ne durer qu’une journée ou plusieurs semaines, parfois même des années. Il faudra alors se mettre en arrêt de travail. Cette mesure autorise non seulement à rester chez soi, mais permet aussi de toucher une indemnité de la part de l’assurance-maladie et éventuellement de la part de son employeur. Les conditions varient beaucoup selon les causes et la durée de votre absence.

Quelles peuvent être les causes d’un arrêt de travail ?

Un arrêt de travail est avant tout le fruit d’une décision médicale. C’est le médecin qui définit, en fonction de la gravité de votre problème et de vos obligations professionnelles, la durée d’arrêt. Une jambe cassée ne permettra pas d’obtenir la même chose selon que l’on effectue un travail de bureau ou une tâche physique. Il n’y a donc pas de durée maximale définie par la loi. Au bout d’un certain temps, le médecin peut cependant vous considérer inapte, en incapacité ou en invalidité, ce qui relève d’un autre régime.

On distingue trois catégories d’arrêt de travail selon leur cause : le plus courant est la maladie non professionnelle. Il s’agit par exemple d’une mauvaise grippe ou d’une chute ayant eu lieu en dehors du cadre professionnel. Vient ensuite la maladie professionnelle, causée par vos conditions ou votre environnement de travail. Il s’agit essentiellement d’exposition à des produits dangereux, des microbes ou des parasites. Enfin, l’accident du travail est un fait "soudain et imprévu" vous causant un problème de santé, survenu pendant que vous étiez sous l’autorité de l’employeur.

Quelles indemnisations en cas d’arrêt de travail ?

Pour compenser une perte de revenus, un travailleur peut bénéficier tout d’abord d’indemnités journalières, versées par la sécurité sociale. Elle est cependant conditionnée à une durée minimale de travail ou de montant cotisé au cours des derniers mois. Les règles varient selon le statut (salarié, indépendant, exploitant agricole…) et la durée de l’arrêt. Pour les salariés, elle sera de 50 % de leur salaire journalier brut, pour les indépendants de 1/730ᵉ du revenu d’activité annuel moyen par jour.

Les maladies induites par le travail et accidents de travail ouvrent droit à une indemnisation plus importante. Pour les salariés, elle sera de 60 % du salaire brut pour les 29 premiers jours, puis de 80 %. Au-delà de trois mois, une majoration peut être appliquée. Dans tous les cas, un délai de carence de trois jours est appliqué, pendant lequel aucune indemnité journalière n’est versée.

À cela peut s’ajouter une indemnité complémentaire versée par l’employeur. Il s’agira d’une fraction de la somme perdue malgré les indemnités journalières. Si l’arrêt de travail n’a pas de durée maximum, ces indemnités en ont. Elles peuvent être versées pendant 60 à 180 jours selon l’ancienneté. Elles correspondent en principe à 90 % du manque à gagner pendant la moitié de l’arrêt, puis 66,66 %. Les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté n’y ont pas droit. Un délai de carence de sept jours s’applique. Cette règle s’applique par défaut, mais les conventions collectives peuvent prévoir un régime plus favorable. Il est impératif d’avoir transmis un certificat médical dans les 48 heures.


Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO

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