Vague de chaleur : peut-on aller au travail en short ou en bermuda ?

Publié le 19 août 2022 à 11h28, mis à jour le 17 juillet 2023 à 14h25

Source : TF1 Info

La France, et plus largement l'Europe, sont frappés cette semaine par une nouvelle vague de chaleur.
Pour tenter de mieux supporter les fortes températures, est-il possible de s'affranchir des codes vestimentaires de votre entreprise ?
Pas si simple. Voici les réponses d'un avocat.

Difficile de savoir comment s'habiller pour ne pas trop souffrir de la chaleur en ce mois de juillet. Pour autant, peut-on s'habiller comme on l'entend au travail ? "Ça dépend", répond en substance à TF1info Me Chupin, avocat en droit du travail. "Prenez mon cas : je suis avocat, si je ne portais pas une tenue sérieuse, je perdrais toute crédibilité auprès de mes clients".

Rester dans le cadre de la décence

En période de forte chaleur, un salarié a-t-il donc le droit de venir en tenue légère au bureau ? "En principe oui", indique Marine Sonnerat, juriste aux Éditions Tissot. "Les employeurs ont cependant le droit d'imposer des restrictions vestimentaires à leurs salariés" mais à deux conditions : ils doivent justifier ces règles par la nature de la tâche à accomplir,  et elles doivent être proportionnées au but recherché. Ces restrictions sont souvent contenues dans le règlement intérieur et diffèrent donc selon les entreprises. 

Concrètement, l'employeur peut imposer une tenue de travail pour des raisons d'hygiène, ou de sécurité. Par exemple, le port de manches longues ou de pantalons sur des chantiers, pour éviter que le salarié ne se blesse avec des parties du corps exposées, ou encore le port de la blouse dans le milieu médical ou le secteur alimentaire, qui empêche toute excentricité. 

L'entreprise peut enfin exiger une tenue pour des questions d'images. "Dans le cas où le salarié est en relation avec la clientèle, son employeur peut imposer ou interdire une tenue vestimentaire, il y a une importante jurisprudence en ce sens", explique Me Chupin. Pour le cas où le salarié n'est pas en contact avec des personnes extérieures à l'entreprise, la liberté est bien plus grande : la loi prévoit une certaine latitude, dans le cadre du respect de la vie privée du salarié. 

"Aucun texte précis n'interdit le port du short ou de tongs"

Seule règle, rappelle Marine Sonnerat, "l'employeur peut exiger que ses salariés portent une tenue décente, non contraire aux bonnes mœurs." En 1986, la Cour d'appel de Nancy avait confirmé le licenciement d'une jeune femme, qui portait au travail des chemisiers transparents sans soutien-gorge.

Un autre débat n'est pas vraiment tranché, celui de la question du port du short pour les hommes au bureau. Marine Sonnerat voit là un "dernier point de vigilance pour l'employeur (et non des moindres) : le risque de discrimination. Si le port du short est autorisé pour les femmes, difficile de l'interdire aux hommes…"

L'employeur aussi a des obligations

Enfin, s'il a l'obligation de les chauffer l'hiver, en cas de coup de chaud, l'employeur n'est pas tenu de fournir des équipements de type clim' ou ventilateur dans ses locaux. "Sa seule obligation en la matière est que, dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l'air doit être renouvelé", précise Marine Sonnerat. "Clairement, une simple aération vers l'extérieur suffit." En revanche, au-delà de 33° C, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) estime que le travail présente des dangers pour les salariés. "Conclusion : même si le Code du travail ne prévoit pas de température maximale au-delà de laquelle il n'est plus possible de travailler, l'employeur doit être vigilant, car il doit assurer la sécurité de ses salariés en toute occasion", dit la juriste.

L'employeur a tout de même certaines obligations, vis-à-vis de ses salariés, en cas de fortes chaleurs. D'après le Code du travail, il doit notamment mettre à disposition des salariés de l'eau potable et fraîche, aménager les postes de travail extérieurs de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques (zones d'ombre, abris, locaux aérés, climatisés...) Toutes les bonnes pratiques doivent également être mises en œuvre pour garantir la santé de ses salariés : par exemple, adapter les horaires de travail dans la mesure du possible, prévoir des pauses supplémentaires pendant les heures les plus chaudes, rappeler à tous les salariés les symptômes des coups de chaleurs (maux de tête, fatigue, peau sèche et chaude...) ou encore inciter les salariés à se surveiller mutuellement pour déceler d'éventuels symptômes de coups de chaleur.


La rédaction de TF1info

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