Coronavirus : les réponses aux questions que vous vous posez en tant que salarié

C’est un collègue envoyé en quatorzaine chez lui parce qu’il revenait d’Italie… une semaine après son retour dans l’entreprise. Ce sont les employés d’une société ayant prévu un team-building en Italie qui refusent d’y aller et invoquent un droit de retrait. C’est cette directrice d’agence qui se met en quatorzaine, mais vient tout de même à la soirée de l’entreprise…

Depuis le début de l’épidémie de coronavirus, les règles ont parfois changé, souvent tâtonné, au point que nous avons parfois l’impression de voir alterner ordres, contre-ordres, voire parfois de faire face à des recommandations de prévention totalement absurdes. Que faut-il faire en entreprise ? Que peut-on faire ? Le point en quelques questions réponses. 

> Devez-vous prévenir votre employeur si vous revenez d’une zone à risque ? Et si c’est un proche ?

Vous revenez d’Italie ? Oui, il est recommandé d’informer son employeur avant de reprendre le travail lorsque l’on revient d’une zone à risque. Ces zones qui peuvent évoluer sont mises à jour sur le site du gouvernement. En revanche, si c’est l’un de vos proches qui revient d’une zone à risque, qu’il a suivi les recommandations sanitaires, il n’est pas nécessaire de mettre au courant votre employeur.  

De manière générale, et même si la situation peut évoluer, le ministère des Affaires étrangères déconseille les voyages en Chine. Il est également conseillé de reporter tous les déplacements non essentiels dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du Sud, en Iran et à Singapour.

> Que devez-vous faire pendant les 14 jours suivant votre retour d’une zone à risque? 

Le ministère du Travail a mis en ligne des recommandations très précises : d’abord, prévenir votre employeur. Puis surveiller votre température 2 fois par jour, surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires) ; respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique. Et, de manière générale, éviter les contacts proches (réunions, etc.), éviter tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, etc., éviter toute sortie non indispensable (cinéma, restaurants, etc.). En cas de signes d’infection respiratoire dans les 14 jours suivant votre retour, contactez le 15.

> Que devez-vous faire si votre enfant est concerné par des mesures de maintien à domicile ?

Vous n’avez peut-être pas contracté de coronavirus, mais vous avez des enfants, et l’un ou plusieurs d’entre eux font l’objet d’une mesure de confinement. Les autorités ont effet décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes concernées, de crèches et d’établissements scolaires. 

Si vous ne disposez pas d’une solution de garde, le gouvernement a mis en place une mesure spécifique : la possibilité d’être placé en arrêt de travail indemnisé. Cette mesure concerne tous les enfants de moins de 16 ans accueillis ou scolarisés dans les établissements fermés, et elle s’adresse à un seul des deux parents. Mais elle s’applique également aux parents résidant dans un foyer de circulation du coronavirus dont l’enfant est accueilli ou scolarisé en dehors d’une des communes de ce foyer.

Si vous êtes concerné, vous devez d’abord solliciter votre employeur. Si aucune solution d’aménagement des conditions de travail ne vous permet de travailler à domicile, vous devez remplir le formulaire, accessible sur le site internet, conduisant à la délivrance d’un arrêt de travail et au versement d’indemnités journalières pour la durée de fermeture de l’établissement.

> Comment sont indemnisés ces arrêts de travail ? 

Un décret  a été voté le 31 janvier 2020 : vous bénéficiez d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale. 

> Votre employeur peut-il vous imposer le télétravail ?

Il a vis-à-vis de vous une obligation de santé et de sécurité. Dans ce cadre, il peut vous demander de télétravailler ou aménager votre poste de travail de manière à limiter le risque de contagion. Il peut également prendre d’autres mesures générales comme la diffusion de consignes sanitaires à l’ensemble du personnel.

La première démarche consiste à identifier une solution qui convient à vous-même et votre employeur. Votre patron peut néanmoins unilatéralement, si la situation le requiert, vous placer en télétravail, et même modifier les dates de congés déjà posés. En revanche, si vous n’avez pas posé de congés, votre employeur ne peut vous les imposer.  Au final, si aucune solution ne peut être retenue, vous pouvez prendre contact avec l’Agence régionale de santé afin qu’un médecin procède à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée. En revanche certains salariés ont pu s’inquiéter d’avoir été renvoyés chez eux par leur employeur, sans pour autant avoir de télétravail, ni d’arrêt de travail. Rassurez-vous : si votre m’employeur vous invite à ne pas vous présenter sur votre lieu de travail et à défaut de cet avis d’arrêt de travail, votre rémunération ne peut être suspendue.

> Pouvez-vous exercer votre droit de retrait si votre employeur vous demande de vous déplacer vers une zone à risque ? 

L’article L. 4131-1 du code du travail indique qu’un travailleur ne peut se retirer d’une situation de travail que s’il a un "motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé". Les recommandations du gouvernement sont disponibles et actualisées sur son site. "Si ces recommandations ne sont pas suivies, et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, je peux exercer mon droit de retrait", précise le site du ministère du Travail.

> Pouvez-vous exercer votre droit de retrait si un de vos collègues revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne contaminée ? 

Non. Si votre employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, estime le ministère du Travail.  "Si ces recommandations sont bien suivies, le risque pour les autres salariés est limité puisque, d’après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, seul un contact rapproché et prolongé avec des personnes présentant des symptômes pourrait les contaminer."

> Tous les détails sur le site du ministère du Travail