Le pass sanitaire instauré en France

Covid-19 - Vers un pass sanitaire au travail : conditions, sanctions, logistique... les questions qui se posent

Sehla Bougriou
Publié le 20 décembre 2021 à 15h46, mis à jour le 20 décembre 2021 à 15h51
JT Perso

Source : TF1 Info

EN PRATIQUE - En France, pour éviter un confinement, le gouvernement réfléchit à des mesures plus ciblées, comme le pass sanitaire dans les entreprises. Des consultations avaient lieu ce lundi sur le sujet. Voici les règles qui pourraient émerger.

Mettre en place un pass sanitaire en entreprise, l'une des solutions envisagées par l'exécutif pour limiter la hausse des contaminations, serait sans doute efficace, mais difficile à mettre en place. 

Quelles seraient les conditions ? 

D'abord, il faut savoir que le pass sanitaire existe déjà dans les cafés, dans les restaurants. Les salariés de ces secteurs utilisent ce sésame depuis plusieurs mois. Pour les autres entreprises, ce serait possible, mais il faudrait une loi, car elles ne peuvent pas prendre cette responsabilité seules. Et puis, il y a un obstacle de taille : le droit à l'emploi est inscrit dans la Constitution. Et certains juristes proposent de cibler davantage certains lieux, comme ceux présentant un fort risque de contamination, par exemple la cafétéria ou encore la cantine. 

Si un salarié ne veut pas s'y soumettre, que se passe-t-il ?

 Il y a plusieurs solutions. D'abord, le télétravail est proposé, mais ce n'est pas possible dans toutes les activités. Ensuite, il y a également la possibilité de mettre en place un congé, le temps que le salarié se mette en règle. Et en dernier recours, la suppression du contrat de travail est prévue, comme on l'avait vu d'ailleurs dans l'hôtellerie et la restauration.

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Que devront contrôler les entreprises ?

Évidemment, le pass sanitaire en entreprise pose aussi des problèmes logistiques. Il ne s'agit pas d'un pass vaccinal et donc les salariés peuvent soit être vaccinés soit présenter des tests PCR au quotidien. Ces derniers, il faut les contrôler régulièrement, ce qui implique des moyens supplémentaires, financiers et matériels.


Sehla Bougriou

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