Attestation employeur, auto-attestation : voici comment télécharger les documents nécessaires dans les transports en commun

Le processus très progressif du déconfinement est enclenché, à partir de ce lundi 11 mai, pour permettre au pays de sortir doucement du confinement dans lequel est la France depuis le 17 mars. 

En Île-de-France, les transports en commun sont un enjeu supplémentaire. "Nous allons au moins les trois premières semaines imposer des règles très strictes pour éviter qu’ils se transforment en vecteur de diffusion de l’épidémie, et nous n’excluons pas des mesures supplémentaires si la distanciation physique n’était pas respectée", avait prévenu Edouard Philippe. 

A partir de lundi, la RATP va ainsi passer son offre de 30 à plus de 75%. "L’objectif est que la fréquentation, aujourd’hui de 6%, reste limitée à 15%", a indiqué Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire. "Pour limiter cette fréquentation, le télétravail restera la règle. Par ailleurs, il est demandé aux employeurs d’étaler les horaires d’arrivée et de départ de leurs salariés."

La ministre a salué l’adoption d’une charte "Modalités d’organisation en Île-de-France pour le recours aux transports en commun en période de déconfinement" par la région Île-de-France. "L’accès aux transports sera réservé aux heures de pointe à des personnes détenant une attestation de leur employeur ou à des personnes se déplaçant pour motif impérieux (raison de santé, convocation de justice ou accompagnement d'un enfant). Une tolérance sera prévue pour les premiers jours."

L'attestation employeur sera contrôlée "entre 6H30 et 9H30", et "le soir entre 16H00 et 19H00", a précisé le 8 mai la présidente de la région, Valérie Pécresse ("Libres").

Cette charte a été signée mercredi par Ile-de-France Mobilités et la Région, le Medef-IDF, la CPME-IDF, U2P-IdF, les syndicats CFDT et CFTC, la RATP et SNCF Transilien, le préfet de région, la Ville de Paris et l’association des maires d'Ile-de-France. 

> A qui s'adresse-t-elle ?

Elle concerne les salariés qui n’ont pas le choix du télétravail. Sur ce justificatif de déplacement professionnel en transport collectif, l’employeur certifie ainsi que "les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et son lieu d’activité professionnelle, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail". 

> Où la télécharger

Pour télécharger un modèle de cette attestation, cliquez sur ce lien.

> Attestation faite par l'employeur

 Le document doit être produit par les entreprises employant les salariés qui devront prendre les transports en commun et le cachet de l'entreprise est requis. 

> Quelles informations doivent y figurer ? 

Cette attestation indiquera "pour chaque salarié les horaires auxquels il est autorisé à rejoindre son lieu de travail" en privilégiant des plages horaires étalées dans le temps afin de limiter l'affluence aux heures de pointe dans les transports en commun. Il indique aussi l’heure d’arrivée du salarié sur son lieu d’activité professionnelle. Il doit encore compléter l’adresse du domicile du salarié, la nature de l’activité professionnelle, ou encore le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle.

> Une attestation chaque semaine au minimum

Contrairement à l'attestation dérogatoire de sortie mise en place depuis le début du confinement, celle-ci ne devra pas être renouvelée tous les jours. La durée de validité du justificatif est déterminée par l’employeur. Elle ne peut excéder une semaine, stipule la charte. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur, comme par exemple des rotations de personnel, ainsi que des périodes de congé ou de repos.

> Contrôle et amendes

 L'attestation devra être produite, sur leur demande, aux agents de contrôle. Le ministre de l'Intérieur a indiqué que 20 000 policiers et gendarmes seront déployés dans les gares et stations.  Toute personne ne présentant pas d'attestation, après quelques jours de tolérance, sera passible d'une amende de 135 euros.

Ce dispositif concerne donc uniquement l'Île-de-France mais la ministre des Transports a encouragé d'autres régions à suivre cet exemple. 

Que faire si vous n'avez pas d'attestation employer et que vous devez quand même vous déplacer ? L'attestation employeur pourra être remplacée par une auto-attestation pour un certain nombre de cas. L'auto-attestation prévoit ainsi le cas des travailleurs indépendants ne pouvant différer un déplacement, des élèves se rendant dans un lieu d'enseignement ou d'examen et de leur éventuel accompagnant, du motif familial impérieux, de l'assistance de personnes vulnérables ou de la garde d'enfant, des consultations ou soins médicaux, des convocations judiciaires, ou d'une participation à une mission d'intérêt général.

Cliquez dans le lien suivant pour télécharger cette auto-attestation.

Que risquez vous si vous n'avez pas votre attestation ? Dans un premier temps, aucune amende, a précisé dimanche Valérie Pécresse, présidente d'Ile de France mobilités. "Il y aura une tolérance lundi et mardi", a -t-elle indiqué. "Seul le refus de masque sera verbalisé lundi".