Des congés tout au long de sa carrière ? 3 questions sur le "compte épargne-temps universel"

Publié le 23 avril 2024 à 15h25

Source : JT 20h WE

Plusieurs syndicats et une organisation patronale se sont entendus ce mardi sur la création d'un "compte épargne-temps universel".
Promesse d'Emmanuel Macron avant sa réélection, cette mesure va désormais passer entre les mains du gouvernement, qui pourrait l'associer à son projet de loi Travail à l'automne.
En quoi consiste-t-elle ?

C'est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui vient de franchir une première étape avant sa concrétisation, malgré l'opposition du Medef. Ce mardi 23 avril, l'Union des entreprises de proximité (U2P) et plusieurs syndicats, dont la CFDT, ont annoncé avoir trouvé un accord sur la création d'un compte épargne-temps universel (Cetu), qui figurait sur le programme du candidat Macron en 2022. Le chef de l'État regrettait alors que "beaucoup de gens, lorsqu'ils changent d'entreprise, soient obligés d'abandonner leur compte épargne-temps qu'ils avaient accumulé parce qu'il n'est pas portable". Une mesure censée compenser le report de l'âge légal de la retraite, repoussé de deux ans l'an dernier.

Cette situation pourrait bientôt relever de l'histoire ancienne. Dans cet accord, qui doit désormais être signé par les organisations syndicales avant d'arriver sur la table du gouvernement pour un projet de loi Travail à l'automne, syndicats et patronat prévoient que les salariés puissent épargner des congés, des RTT et des primes pour s'en servir plus tard au cours de leur carrière. Y compris s'ils changent d'entreprise.

Comment alimenter le Cetu et comment l'utiliser ?

D'après le projet d'accord de ce mardi, un salarié pourra épargner sur son Cetu chaque jour de congé non pris, au-delà de quatre semaines. En somme, cinq jours pour les employés bénéficiant de cinq semaines de congés par an, ou plus selon les accords de branches ou d'entreprise. Si vous disposez de RTT ou de congés liés aux heures supplémentaires, vous pourrez également les épargner sur ce compte.

Un moyen de pousser les salariés à ne pas poser leurs vacances ? Pas forcément, car le Cetu serait utilisable tout au long de l'année. Si l'accord entre partenaires sociaux est repris à la lettre par le gouvernement, un salarié pourrait ainsi piocher dans son compte épargne-temps universel selon certains critères :

- Pour aider un proche en situation de fragilité.

- Pour prolonger un congé lié à l'arrivée d'un enfant.

- Pour un engagement associatif ou citoyen (un an d'ancienneté requis).

- Pour acquérir une qualification dans le cadre d'un projet de reconversion professionnel à son initiative (un an d'ancienneté requis).

- Pour le motif personnel de son choix (trois ans d'ancienneté requis), y compris pour réduire son temps de travail avant la retraite (dans la limite d'un mi-temps).

La nouvelle entreprise va-t-elle financer... les congés obtenus dans l'ancienne ?

Véritable changement par rapport aux comptes épargne-temps (CET) actuels, qui existent déjà dans certaines entreprises : la possibilité de conserver son compte malgré un changement d'employeur. Actuellement, lorsqu'un salarié quitte une entreprise, son CET lui est versé sous forme de salaire et repart à zéro au moment de retrouver un emploi. Si l'accord syndicats-patronat voit le jour, ce ne sera plus le cas.

Attention, la nouvelle entreprise ne financera toutefois pas les congés acquis par le salarié chez son précédent employeur : tout se jouera à la Caisse des Dépôts et consignations (CDC). Chaque entreprise versera à la CDC une somme correspondant à la valeur des congés ou autres RTT stockés dans le Cetu par un salarié. C'est cette Caisse qui sera alors chargée de financer les congés provenant du Cetu lorsqu'un salarié décide d'en disposer, même des années plus tard.

Quid des CET actuels ?

Les CET actuels, eux, ne vont pas disparaître. Selon les données relayées par l'AFP, entre 10% et 20% des salariés du privé en disposent, en fonction des branches professionnelles, ainsi que la moitié des agents publics. Ils perdureront et pourront même se substituer au Cetu selon les accords d'entreprise.


Idèr NABILI

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