Froid et travail : quelles sont les obligations de votre employeur ?

TG
Publié le 13 décembre 2022 à 17h39, mis à jour le 14 décembre 2022 à 8h29

Source : JT 20h Semaine

Avec les températures très basses prévues ces prochains jours, votre employeur est tenu de respecter un certain nombre de règles.
En particulier pour ceux travaillant à l'extérieur.

Métro – boulot – doudoune ? Avec le froid qui déferle sur la moitié nord du pays, ce sont des milliers de salariés qui sont confrontés quotidiennement à des températures basses. Voire trop pour pouvoir continuer à exercer leur métier ? Les employeurs doivent en effet respecter certaines mesures pour assurer la sécurité de leurs salariés. Et ainsi protéger leur santé physique et mentale.

A l'intérieur : 18 degrés minimum recommandés

La loi est explicite : les employeurs doivent adapter les conditions de travail au "changement des circonstances" pour "protéger la santé physique" de leurs salariés (article L 4121-1 et suivants du code du travail). Problème, aucune température minimale n'est mentionnée. L’article R4223-13 mentionne seulement une obligation pour les employeurs de chauffer les locaux fermés affectés au travail pendant la saison froide.

Dès lors, la plupart des employeurs se basent sur les recommandations de l’INRS, l’Institut national de recherche et de sécurité, évoquant 18 degrés. Le code de l’énergie conseille 19 degrés. Seule certitude : il vaut mieux éviter de descendre plus bas. Une jurisprudence a en effet donné raison à un salarié qui avait exercé son droit de retrait car il faisait 14-15°C dans ses bureaux… 

A l'extérieur : l'accès à un local chauffé pour se reposer

Là aussi, la loi précise que les employeurs doivent adapter les conditions de travail au "changement des circonstances" pour "protéger la santé physique" de leurs salariés (article L 4121-1 et suivants du code du travail). Il leur faut notamment élaborer un plan d'actions à activer en cas de "grand froid". Si la loi ne mentionne aucun seuil en dessous duquel il serait dangereux de travailler, "la vigilance s'impose" à partir du moment où "la température ambiante (à l'abri du vent) est inférieure à 5°C" selon l'INRS.

Le salarié travaillant en extérieur doit également avoir accès à un local chauffé pour se reposer, pouvoir disposer de boissons chaudes, sécher ses vêtements ou encore stocker ceux de rechange. En plus de fournir les vêtements et protections nécessaires, le patron doit prévoir "un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses", précise une note interministérielle.

Et si l'employé ne peut pas se rendre au travail ?

Quid des salariés qui ne pourraient pas venir sur leur lieu de travail à cause de la météo ? Ici, l'employeur doit faire preuve de souplesse. La personne qui ne vient pas au travail ou accuse un retard en raison d'un cas de "force majeure" n'est pas considéré comme fautive et ne "peut pas être sanctionnée par son employeur", explique le site de l'administration Service-public.fr. Sont cités comme exemples les cas d'"intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...)" 

Néanmoins, la neige et/ou le verglas ne dispense pas le salarié d'informer dans les plus brefs délais son employeur de son absence. Celui-ci devra, en cas de contestation, pouvoir apporter la preuve qu'il s'agissait bien d'un cas de force majeure. Toutefois, dans ces circonstances, "l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié", sauf dans le secteur du BTP, sous conditions, précise l'administration. En cas de retenue sur salaire, le montant doit cependant être "strictement proportionnel à la durée de l'absence du salarié".


TG

Tout
TF1 Info