Harcèlement au travail : le stagiaire est protégé comme les autres

Un contrat de stage n’est pas un contrat de travail. Le stagiaire doit être inscrit dans un cursus scolaire afin de pouvoir postuler pour une offre et il n’est pas payé de la même façon. Lors de sa mise en situation temporaire en entreprise, il n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit tout de même respecter les règles internes de la société d'accueil inscrites au règlement intérieur (horaires, durée du travail, hygiène et sécurité, etc.) La Cour de cassation rappelle que le stagiaire dispose des mêmes protections physiques et psychologiques assurées dans le cadre de l’entreprise.

Une élève-infirmière saisit la justice pour contester les appréciations très défavorables d'un professionnel de santé. Il s’agissait de son maître de stage à l'hôpital. Il avait conclu, dans un premier rapport, qu'elle manquait de compétences. Dans un second, il expliquait que son stage ne pouvait être validé, car son manque de compétences s'était révélé dangereux pour un patient.

L’école, prenant acte de ce rapport, finit par exclure l’étudiante. L'élève conteste et cherche à faire annuler et retirer de son dossier ces appréciations et décisions. Elle soutient qu'elles étaient le résultat d'un harcèlement moral.

La Cour de cassation suit les arguments de l’étudiante. "Il ne suffit pas que le conseil pédagogique ait entendu l'étudiante avant de décider de son exclusion. Un juge, en pareil cas, doit rechercher si les rapports et la décision d'exclusion n'étaient pas le résultat d'un harcèlement moral de la part des personnes chargées de la formation et si leurs décisions étaient bien justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement", expliquent les juges. Cette protection peut donc conduire à la remise en cause des appréciations d'un maître de stage quant aux compétences professionnelles de l'élève.