Le gouvernement facilite le prêt de salariés entre entreprises

Publié le 6 avril 2020 à 11h28
Le gouvernement facilite le prêt de salariés entre entreprises
Source : AFP

DROIT - Alors que des entreprises subissent une forte baisse d’activité, d’autres doivent pouvoir être maintenues sans interruption. Le ministère du Travail vient de faciliter l’échange de salariés, sur la base du volontariat.

Se prêter des salariés entre entreprises ? C’est une mesure que veut faciliter le gouvernement, par deux dispositifs adoptés en fin de semaine dernière.  "Dans la crise sanitaire sans précédent que traverse notre pays, alors que des entreprises subissent une forte baisse d’activité, d’autres doivent pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé", indique en effet le ministère du Travail. 

L’idée est ainsi de permettre, pendant cette période,  aux salariés inoccupés qui le souhaitent, de travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. 

Il s’agit d’une "mise à disposition" temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises, précise le ministère. Le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

 

Pour faciliter au maximum les démarches des entreprises qui souhaitent s’engager dans ce dispositif, le ministère du Travail propose des modèles simplifiés de convention de mise à disposition entre entreprises et d’avenant au contrat de travail du salarié. Il suffit ainsi uniquement au salarié de signer un avenant, et dès que la situation de confinement ou d’activité partielle est réduite, il pourra réintégrer son entreprise. L'intérêt pour l'Etat est notamment de ne pas avoir à verser de salaire au titre du chômage partiel. 

Chômage partiel, mode d'emploiSource : La Matinale LCI Week-end

En parallèle existe un autre dispositif, mis en place par certaines enseignes de la grande distribution en besoin de main d’œuvre, depuis déjà quelques semaines : au lieu de signer une convention, ces enseignes embauchent en CDD des personnes en chômage partiel, un dispositif également possible et tout à fait légal, car le chômage partiel implique une suspension du contrat de travail. Le salarié doit néanmoins informer son employeur et bénéficie non seulement des indemnités de chômage partiel et d'un autre salaire. 


La rédaction de TF1info

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