Des accords viennent d'être signés entre les plateformes de livraison et les instances représentatives des livreurs à vélo.
Les coursiers devront désormais être rémunérés à un revenu horaire minimal de 11,75 euros.
Plusieurs autres mesures ont été annoncées.

Des annonces décrites comme "historiques" pour les livreurs à vélo. À l'issue de négociations entre les plateformes de livraison et les instances représentatives des coursiers, plusieurs avancées sociales ont été arrêtées pour améliorer leurs conditions de travail. Point clé des discussions : la question de la rémunération financière. Le sujet est crucial pour les livreurs, qui, pour la plupart, ne pouvaient pas prétendre à toucher au moins le Smic, pas garanti par leur statut d'auto-entrepreneur. 

Autre mesure qui va faire évoluer le quotidien des livreurs à vélo : un nouvel encadrement "des modalités de rupture du lien commercial" entre plateformes et coursiers, explique le communiqué conjoint des ministres Olivier Dussopt et Clément Beaune. En résumé : là où les livreurs n'étaient, jusqu'à aujourd'hui, parfois pas prévenus des motifs de la désactivation de leur compte sur les applications, les plateformes devront à présent toujours leur notifier les raisons de cette procédure. 

Intervention humaine obligatoire lors d'une désactivation de compte

Un changement loin d'être anodin, car il prévoit que les livreurs puissent "se défendre et contester les motifs" de cette décision de la plateforme, explique la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE), signataire de ces accords. Ces derniers prévoient aussi davantage de possibilités pour les livreurs de pouvoir échanger avec les plateformes, en pouvant notifier eux-mêmes des incidents survenus avec des clients, par exemple. Enfin, "l'accord réaffirme l'obligation d'une intervention humaine dans chaque procédure de désactivation", indique le communiqué ministériel. Les comptes des livreurs ne pourront donc pas être fermés par des algorithmes. 

Le FNAE a salué ces évolutions dans un communiqué, publié dans la foulée de ces annonces. "Il ne sera plus possible à l'avenir, même si une nouvelle plateforme arrivait sur le marché avec une volonté de casser les prix, qu'un livreur puisse gagner moins de 11,75€ par heure de travail effective, se réjouit Grégoire Leclercq, le président de l'organisation. C’est de plus un gain immédiat pour les livreurs, dont 20% au moins d’entre eux sont en dessous de ce seuil." Mais la FNAE indique aussi prévoir de prochaines négociations sociales sur "l’amélioration du revenu des livreurs par la mise en place de primes, par exemple."

Le sentiment de satisfaction est aussi partagé par l'autre signataire, l'Association des plateformes indépendants (API). La structure, regroupant notamment UberEats, Deliveroo et Stuart, vante ainsi "trois accords inédits" à l'issue du "dialogue social sectoriel mis en place par les pouvoirs publics ces derniers mois".

En septembre, Deliveroo avait été condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf pour avoir dissimulé plus de 2000 emplois de livreurs à vélo entre 2015 et 2016. La plateforme avait annoncé sa volonté de faire appel de la décision.


Theodore AZOUZE

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