Se considérer moins bien traité que les autres ne suffit pas à établir une discrimination au travail.
Les motifs de discrimination sont listés dans le code du travail.

On ne peut crier à la discrimination comme on crie au loup. Dans le monde du travail, on peut se retrouver en difficulté, isolé, avec des équipes qui ne font plus confiance à un collaborateur ou encore sans pouvoir prendre des vacances aux moments souhaités. On ne peut pas néanmoins en déduire qu’il s’agit de comportements discriminatoires à notre égard. La Cour de cassation rappelle que le code du travail reconnaît précisément ces types de discriminations.

Un salarié se plaint d'être le seul, parmi ses collègues de même niveau, à se voir affecté à des tâches dévalorisantes. "Il y a discrimination dès lors que cette affectation à des missions qui relèvent d'une catégorie inférieure ne touche qu'une personne avec laquelle le patron souhaite être désagréable, par mesure de rétorsion après un désaccord", affirme-t-il.

Discrimination pour des motifs précis

Or, le droit reste un instrument qui requiert une précision formelle. La plus haute juridiction française ne voit dans cette histoire aucun motif de discrimination. "Il n'y a de discrimination interdite que si cette discrimination est fondée sur l'un des motifs tirés de la liste du code du travail, régulièrement allongée", complètent les juges.

Aujourd’hui, les motifs de discrimination au travail sont les suivants : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation ou identité sexuelle, l'âge, la situation de famille ou la grossesse, les caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, le lieu de résidence ou en raison de l'état de santé ou le handicap et la capacité à s'exprimer dans une autre langue que le français.

La discrimination gratuite, fondée sur une autre cause, n'est donc pas reconnue comme telle.


Geoffrey LOPES

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