Un salarié faussement malade peut travailler chez un autre patron pendant ses arrêts de maladie.La justice estime ce contrat déloyal que s’il s’agit d’une entreprise concurrente de son employeur habituel.
Blessé après un accident ou malade, vous vous faites arrêté par un médecin. Durant cet arrêt de travail, vous devez respecter plusieurs obligations : suivre les prescriptions de votre médecin, vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par l'employeur et/ou la Sécurité sociale, respecter des interdictions de sortie, etc. Votre entreprise ne vous paie plus directement : la sécurité sociale vous verse des indemnités journalières (revenus de remplacement). Paradoxalement, même en arrêt-maladie, la plus haute juridiction française vous autorise quand même à travailler ailleurs.
Vis-à-vis de la sécurité sociale, la maladie interdit toute activité, qu'elle soit de travail, domestique, sportive, bénévole ou de loisirs, et cela, même durant les heures de sortie autorisées. Pour percevoir des indemnités journalières, le salarié arrêté pour une maladie ou un accident ne peut exercer aucune activité qui ne soit pas expressément autorisée par le médecin.
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Travailler ailleurs tant que les deux entreprises ne se font pas concurrence
En l’occurrence, le salarié peut bien travailler dans une autre entreprise pour toucher, en plus de ses indemnités journalières, un complément de salaire. La Cour de cassation précise que même si le patron habituel a assuré le maintien du salaire en payant des indemnités complémentaires aux allocations journalières de la sécurité sociale, il ne peut pas se plaindre de subir un préjudice. "Les conditions ne sont donc pas remplies pour prononcer un licenciement pour faute grave, ce qui est permis durant une période de suspension du contrat pour maladie. Ni l'absence du salarié fondée sur un mensonge, ni les compléments de salaires versés pendant cette absence sans contrepartie de travail ne sont pour lui un préjudice, pourvu que l'employeur clandestin ne soit pas un concurrent", assurent les juges.