Toute douleur peut être considérée comme un accident du travail

Publié le 19 juillet 2022 à 9h00
Toute douleur peut être considérée comme un accident du travail
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La justice considère une douleur, apparemment anodine, comme un accident professionnel, si elle se produit pendant et sur le lieu du travail.

Tomber dans les escaliers, se bloquer le dos en ramassant un objet, se blesser à vélo en se rendant au bureau si l’entreprise finance intégralement le transport, etc. Autant de faits que la justice prend pour des accidents du travail. La loi précise qu’un accident de travail provient d’un événement "soudain qui, quelle qu'en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle." Il doit intervenir pendant que vous êtes sous l’autorité de votre employeur, y compris pendant un temps de pause, dès lors que vous souffrez d’une brûlure ou coupure, d’une douleur musculaire en cas de port d’une charge, d’une fracture après un choc ou une chute, d’un malaise cardiaque ou d’un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise. La Cour de cassation rappelle que cet événement imprévu n’a pas besoin d’être "brutal" pour devenir un accident du travail.

Une entreprise conteste l'existence d'un accident du travail. Elle estime que la victime avait ressenti une violente douleur dorsale alors qu'elle faisait durant son travail un geste de la vie courante consistant à ramasser un petit objet tombé au sol. "Il n'y a eu aucune agitation, aucun effort physique, aucun choc ni violence, aucun événement brutal et soudain, aucune blessure, c'est-à-dire rien qui réponde à la définition habituelle d'un accident", plaide la société responsable du salarié en question. Les représentants de l’entreprise en concluent que la seule apparition de douleurs ne caractérise pas un accident.

Accident du travail en cas de douleur imprévue pendant l’activité professionnelle

La Cour de cassation ne l’entend pas de cette oreille. "Ces douleurs handicapantes apparues lors du travail sont présumées être un accident du travail. Il suffit, selon la loi, que l'événement se soit produit dans le temps et le lieu du travail. En conséquence, la douleur dorsale ressentie subitement par une personne qui n'a fait qu'un geste habituel, mais se trouve dans l'impossibilité de se relever, est un accident du travail jusqu'à preuve du contraire", estiment les juges.


Geoffrey LOPES

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