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Travail : une rémunération promise doit être donnée

G.L. avec AFP
Publié le 22 septembre 2021 à 8h30
Travail : une rémunération promise doit être donnée

VIE PRATIQUE - Lorsqu’un patron promet une rémunération, même si elle dépasse la valeur indiquée par la grille applicable dans l'entreprise, il doit toujours respecter son engagement.

"Donner, c’est donner, reprendre, c’est voler", énonce le dicton. Il arrive dans une cour de récréation que des enfants donnent un paquet de bonbons, mais que, se rendant compte de la valeur de ce paquet, ils cherchent à le reprendre. Or, une fois donné, ce paquet ne leur appartient plus et les adultes qui assistent à la scène ne manquent pas de leur rappeler. Il en va de même dans le monde du travail, rappelle la Cour de cassation.

L’affaire jugée concerne un salarié demandant une augmentation. Il obtient de la part de sa direction un coefficient de rémunération supérieur à celui d’un autre technicien affecté à la même tâche exercée. L’entreprise revient alors sur sa décision et refuse de verser l’augmentation : "Le salaire réclamé par ce technicien ne correspond pas à ses fonctions dans la grille des salaires applicables", se justifie-t-elle.

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Promettre, c’est déjà s’engager

L’ouvrier, de son côté, estime que lorsque "la direction, dans un engagement unilatéral, prévoit un coefficient de rémunération, cet engagement s'applique de préférence à la grille en question". La Cour de cassation admet ce raisonnement et elle exige l'application de la promesse "peut importent les fonctions réellement exercées par le salarié". Les juges invoquent le respect des conventions et leur exécution "de bonne foi".


G.L. avec AFP

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