Le salarié peut prouver l’existence d’un harcèlement moral en utilisant les paroles du chef d’entreprise.
Surtout lorsqu’elles sont prononcées lors de l’entretien préalable à un licenciement.

"Tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous". Introduit en France sur les petits écrans par les séries policières américaines, cet avertissement prononcé à l’arrestation d’un suspect démarre toute procédure pénale aux États-Unis. Bien que la justice soit moins théâtrale, il existe certaines similitudes en France, comme en atteste le droit du travail dans l’affaire suivante.

Un salarié en cours de licenciement soutient que cette sanction était nulle. Il estime subir un harcèlement moral. Il se plaint de ne jamais avoir reçu de formation, d'avoir été injurié, dévalorisé, et même victime d'un acte de violence. Son patron nie les faits. Il a néanmoins déclaré regretter, mais assumer, l'acte de violence lors de l'entretien préalable.

Faute avouée en entretien

En principe, c'est au salarié d'établir la matérialité des faits subis qu'il considère comme du harcèlement, afin que l'entreprise puisse prouver que ces faits étaient objectivement justifiés et étrangers à tout acharnement.

Or, pour la Cour de cassation, les paroles du patron lors de cet entretien prouvent que le harcèlement a bien existé. Selon les juges, le licenciement doit bien être indemnisé comme un licenciement nul.


Geoffrey LOPES

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