Nouvelle fiche de paie : à quoi pourrait-elle ressembler ?

par A.B.
Publié le 24 avril 2024 à 10h51

Source : JT 13h Semaine

Le gouvernement veut simplifier la fiche de paie pour les entreprises.
Selon le nouveau projet, elle passera de 55 à 15 lignes.
Découvrez à quoi le nouveau document pourrait ressembler.

C'est l'une des mesures phare du gouvernement pour "simplifier" les documents administratifs. Mercredi 24 avril, le ministère de l'Économie a présenté son projet pour rendre plus lisible la fiche de paie. Aujourd'hui, le document est composé de 55 lignes, "dont souvent plus de 20 lignes uniquement liées aux contributions sociales", pointe Bercy, qui souhaite réduire à 15 le nombre de lignes pour le nouveau bulletin de paie "dans un format resserré et davantage compréhensible".

Proposition du gouvernement pour un nouveau bulletin de paie simplifié
Proposition du gouvernement pour un nouveau bulletin de paie simplifié - Bercy - Ministère de l'Économie

Le nouveau document serait bien plus réduit que l'ancien avec la disparition des lignes précisant la répartition ente toutes les branches de la Sécurité sociale (famille, chômage, retraite, accident du travail) et qui représentent les informations les plus difficiles à comprendre. 

Une nouvelle formule qui doit encore être confirmée avec les partenaires sociaux et ne devrait faire son apparition dans la vie des Français qu'en 2027. À noter également que si les prélèvements sociaux devraient disparaître de la fiche de paie, l'employeur devra obligatoirement mettre à disposition du salarié ces informations sur simple demande et une "information personnalisée sur les droits sociaux sera accessible en ligne, sur le portal des droits nationaux", assure enfin Bercy.

Cette mesure entre dans le cadre plus large des mesures du gouvernement pour "débureaucratiser" l'administration. L'exécutif a également annoncé la fin progressive des Cerfa, ces documents qui permettent de faire le lien entre les particuliers ou les entreprises et l'administration française. Ces documents, qui peuvent servir à déclarer des travaux, à demander un permis de construire ou à transmettre une feuille de soins à l'Assurance-maladie, devraient ainsi disparaître d'ici à 2030 avec 80% de ces documents supprimés d'ici à 2026. Ces démarches devraient être soit supprimées, soit remplacées par des démarches en ligne ou des documents pré-remplis.


A.B.

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