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Travail : aucune caméra ne peut cibler un salarié en particulier

G.L. avec AFP
Publié le 12 juillet 2021 à 8h30
Travail : aucune caméra ne peut cibler un salarié en particulier

Source : iStock

VIE PRATIQUE - La loi interdit à un patron d’installer un système de vidéo-surveillance pour observer un seul salarié, même s’il en est informé.

Dans le livre 1984, Winston Smith n’a pas d’autre choix que de falsifier la vérité. Surveillé en permanence par une petite lucarne, tout écart pourrait lui valoir de lourdes sanctions. Heureusement, l’œuvre de George Orwell reste une fiction. Si vous pouvez installer des caméras de surveillance dans un espace public ou privé, la justice en contrôle largement l’usage.

L’histoire jugée par la Cour de cassation concerne un petit restaurateur ayant installé une caméra dans la cuisine de son commerce de bouche. Le patron reproche à son cuisinier de ne pas respecter les règles d’hygiène et de sécurité. Les images servent finalement de preuves pour son licenciement. L'enregistrement vidéo montre que le cuisinier laisse toujours pourrir des denrées ou ne conserve pas correctement les étiquettes des stocks à gérer, provoquant des gaspillages.

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Preuve illégale

Le mode de preuve n'a pas été admis par les juges. "Le cuisinier exerçant seul son activité dans la cuisine, la surveillance constante d'une caméra porte atteinte au droit au respect de sa vie privée et sont disproportionnée au but poursuivi, relatif à l'hygiène et à la sécurité dans ce local", expliquent-ils. Ces enregistrements ne peuvent pas servir de preuve.


G.L. avec AFP

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