Reconfinement : voici le nouveau dispositif pour sauver les entreprises

Une nouvelle opération de sauvetage dans un ciel décidément bien obscurci. Après l'annonce par Emmanuel Macron d'un nouveau confinement national d'une durée d'au moins quatre semaines, le gouvernement a dévoilé jeudi des dispositifs économiques supplémentaires pour soulager les entreprises "fragilisées par la première vague", d'un coût supplémentaire de 15 milliards d'euros. Ce dispositif vient s'ajouter à celui déjà mis en œuvre depuis le printemps dernier. 

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé à la presse ce jeudi que le "soutien massif" à l'économie française allait être "poursuivi" et même renforcé afin de soutenir structures, salariés, commerces et artisans. En voici l'essentiel. 

Face au risque de fermetures administratives d'établissements, le gouvernement a décidé d'étendre le fonds de solidarité à de nouvelles entreprises. Toutes les structures fermées administrativement et possédant moins de 50 salariés y seront désormais éligibles. 300.000 entreprises et commerces supplémentaires rentrent donc dans le champ de cette aide. Toutes les firmes concernées toucheront jusqu’à 10.000 euros par mois. Jusque-là cette assistance était réservée aux structures de moins 10 de salariés. 

De même, les entreprises qui subissent des pertes financières, à hauteur d'au moins 50% de leur chiffre d'affaire, recevront également un complément qui pourra monter jusqu'à 1500 euros par mois. Ce dispositif concernera les firmes non-fermées et de moins de 50 salariés. Il sera calculé sur la base des données de 2019. Au total, ce fonds représente un effort de 7 milliards d’euros. 

Pour ce deuxième confinement, l'ensemble des établissements fermés administrativement seront exonérés de cotisations sociales patronales. Les entreprises de tous les secteurs de l'économie sont concernées, à condition qu'elles pèsent moins de 50 salariés. 

Par ailleurs, pour toutes les entreprises ne souffrant pas de fermetures administratives, des reports seront accordés. Il n'y aura ainsi pas d'échéance au 5 novembre pour le paiement de ces charges. 

Le gouvernement va introduire une nouvelle disposition dans le projet de loi de finance rectificative. Elle instaurera une incitation pour les bailleurs "à renoncer au paiement des loyers". Ce mécanisme concernera exclusivement les entreprises fermées administrativement ou celles des secteurs dits "sinistrés". Concrètement, un loyer sur trois pourrait ne pas être payé dans ce cadre. Le bailleur sera alors dédommagé par un crédit d'impôt de 30% du loyer impayé. 

La baisse de la prise en charge des allocations d’activité partielle prévue au 1er novembre est reportée au 1er décembre. Le salarié touchera toujours 84 % de son salaire net. Par ailleurs, le plafonnement à 15% (au lieu de 40) du reste à charge des entreprises concernées est maintenu. 

Enfin, les prêts garantis par l'état sont reconduits. Les firmes en difficulté pourront ainsi solliciter de nouveaux prêts jusqu'en juin 2021. Elles pourront ensuite choisir de les rembourser sur 1, 2 ou 3 ans avec un taux négocié. Des demandes de paiement différé pourront être formulées : les entreprises pourront ainsi commencer le remboursement de leur prêt en 2022. 

Si une entreprise n'a aucune possibilité de trésorerie, "elle pourra accéder au prêt direct auprès de l'Etat". Ainsi, selon Bruno Le Maire, les structures de moins de 10 salariés pourront bénéficier d'un prêt à hauteur de 10.000 euros. Il pourra aller jusqu'à 50.000 euros pour les structures de 10 à 50 salariés. Un moratoire va également être ouvert avec les banques. 

En tout, les nouvelles mesures coûteront pas moins de 15 milliards d'euros. Le fonds de solidarité (7 milliards) et le chômage partiel (4 milliards) sont les dispositifs les plus dispendieux.