Rupture conventionnelle : pourquoi le gouvernement veut durcir les règles

par Benoît LEROY
Publié le 26 novembre 2023 à 12h25

Source : JT 20h Semaine

Le ministre du Travail travaille actuellement, d'après "La Tribune du Dimanche", sur une possible réforme des ruptures conventionnelles.
Leur nombre a explosé au cours des dernières années, passant la barre des 500.000 en 2022.
En septembre dernier, déjà, les cotisations sociales ont augmenté pour freiner la tendance.

L'exécutif entend juguler la hausse naissante du chômage. Selon nos confrères de La Tribune Dimanche, le gouvernement ambitionne de faire une réforme des ruptures conventionnelles. Une idée qui intervient quelques jours après l'annonce de l'Insee de l'augmentation du taux de chômage au cours du troisième trimestre 2023. En 2022, plus de 503.000 ruptures conventionnelles ont été conclues, soit une hausse de 27,4 % par rapport à 2017.

Né en 2008, ce dispositif permet à un salarié et à son employeur de mettre fin au contrat de travail de manière amiable. Lorsqu'un accord est conclu, il permet au salarié de quitter l'entreprise tout en percevant des indemnités chômage ensuite. Chose qui est impossible dans le cas d'une démission ou d'un abandon de poste. Par ailleurs, à la différence d'un licenciement, la rupture conventionnelle ne nécessite pas de motif pour être activée. 

"Le monde du travail a changé. Les règles avaient été faites pour des CDI, mais aujourd'hui les demandeurs d'emploi veulent des CDD", estime l'entourage de la Première ministre auprès de nos confrères. Une déclaration étayée par l'évolution du nombre de ruptures conventionnelles signées chaque année depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Élysée. Elles sont passées de 395.151 en 2017 à 503.526 en 2022, selon le ministère du Travail. Au cours du deuxième trimestre 2023, les ruptures conventionnelles étaient en recul de 2% par rapport au trimestre précédent. 

Des conditions déjà plus strictes, depuis septembre

"Nous n'allons quand même pas laisser le chômage remonter sans rien faire", se défend l'entourage d'Elisabeth Borne. Le 15 novembre dernier, l'Insee a annoncé un taux de chômage à 7,4% au troisième trimestre 2023. C'est pour cette raison que la cheffe du gouvernement a invité son ministre du Travail à lui faire des propositions pour enrayer la hausse du chômage. "On pouvait s'attendre à une telle hausse compte tenu du ralentissement de l'économie mondiale", avait aussitôt affirmé le ministre du Travail Olivier Dussopt, affirmant rester "entièrement mobilisé" face à cette augmentation qu'il espère "ponctuelle".

L'État a déjà resserré la vis sur la question des ruptures conventionnelles. En septembre dernier, les prélèvements sociaux sur les chèques de départ ont été augmentés. Jusqu'ici fixés à 20%, ils sont passés à 30% dans le cadre de la réforme des retraites débattue un peu plus tôt dans l'année.

La fuite de cette information dans les colonnes de La Tribune Dimanche est-elle une manière de lancer un ballon d'essai ? Une réunion gouvernementale est prévue d'ici au 15 décembre (au plus tard) entre Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, selon nos confrères.

Pour l'heure, il est encore impossible de dire sur quel point l'exécutif agira pour durcir les conditions sociales liées aux ruptures conventionnelles. D'autant que, dans le même temps, le gouvernement glisse l'idée d'une réduction du temps d'indemnisation pour les chômeurs seniors.


Benoît LEROY

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