Réforme du code du travail

Télétravail : matériel, indemnisation, tickets resto... les obligations de l'entreprise

Propos recueillis par Laurence VALDÉS
Publié le 10 octobre 2018 à 10h59
Télétravail : matériel, indemnisation, tickets resto... les obligations de l'entreprise

Source : Thinkstock

INTERVIEW - Poussé par les ordonnances Macron, le télétravail a le vent en poupe : + 25% depuis le début de l'année. Cette organisation est très encadrée par la loi. Equipement, sécurité (électrique notamment), participation aux frais... une avocate spécialisée en droit des ressources humaines liste les devoirs de l'entreprise à l'égard des télétravailleurs.

La formule a tout pour plaire. Le télétravail génère une hausse de productivité de 5 à 30%, une baisse d'absentéisme de 20% et une économie de surface immobilière de locaux qui peut atteindre 30%, selon des chiffres avancés par le gouvernement. Des avantages pour les entreprises qui semblent aussi ravir les salariés. La majorité de ceux qui l'ont expérimenté (58%) se dit en effet très satisfaite par cette pratique, selon une enquête publiée en janvier 2018 par l'assureur Malakoff Médéric. 

Et la tendance est bonne : ce mardi 9 octobre, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a ainsi annoncé sur BFMTV que le télétravail avait connu en 2018 une augmentation de 25% dans les entreprises françaises.

Certaines grandes structures comme Axa, Microsoft ou Renault ont signé des accords voilà déjà une dizaine d'années. La publication, en septembre 2017, des ordonnances modifiant le Code du travail a donné un coup d'accélérateur à ce type d'organisation. "Si le télétravail est très occasionnel, les textes prévoient un formalisme réduit. En revanche, quand il est régulier (même une journée par semaine), il faut mettre en place un avenant", explique à LCI Sandra Gallissot, avocate spécialiste du droit des ressources humaines au cabinet Jurisk RH. La plupart du temps, l'entreprise aura rédigé un accord ou une charte qui détaille le cadre du télétravail. Celle-ci décrit les principales règles qui incombent à l'entreprise dans le cas d'une pratique régulière.  

Il existe deux types d'indemnisation : un forfait pour le local, une prise en charge des abonnements

Sandra Gallissot, avocate spécialisée en droit des ressources humaines

Le télétravail, un gain substantiel pour l’économie française ?Source : JT 20h Semaine
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Propos recueillis par Laurence VALDÉS

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