Travail : cadre ou subordonné, vous êtes considérés de la même façon en cas de faute grave

À l’issue d’une procédure disciplinaire, le salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. La faute grave peut être invoquée par exemple lorsque le salarié se retrouve ivre pendant ses heures de travail, s’il s’absente sans le justifier, s’il refuse d’effectuer une tâche prévue au contrat, s’il harcèle des collègues ou encore s’il commet des vols dans l’entreprise. Lors du premier semestre 2022, le ministère du Travail a enregistré 173 000 licenciements pour fautes graves ou lourdes dans le secteur privé. La Cour de cassation précise, à propos de l’affaire suivante, que la direction peut prononcer une faute grave même s’il s’agit d’un salarié expérimenté.

Un cadre conteste son licenciement pour faute grave, c'est-à-dire sans préavis et sans indemnités, prononcé parce qu'il usait de méthodes violentes à l'égard de ses subordonnés. Il émettait des critiques vives et méprisantes, déchirait leur travail devant les autres, donnait ordre et contrordre… Il s'agit d'une faute grave, avait jugé sa direction, car elle rend impossible la poursuite du travail, même pour le temps d'un préavis.

Le cadre conteste cette appréciation en soulignant son importante ancienneté, sans problème. Dans un premier temps, les prud'hommes lui donnent raison. Ces tribunaux professionnels estiment qu'il peut exécuter son préavis et, en conséquence, être licencié seulement pour une cause réelle et sérieuse, ce qui ne devait pas lui supprimer ses indemnités.

La Cour de cassation répond de manière expéditive et claire : "L'ancienneté ne peut pas, par principe, écarter la qualification de faute grave, notamment lorsque la faute en question engageait la santé des subordonnés".