Projet de pass sanitaire en entreprise : à défaut, ce sera le "télétravail" ou "la suspension de contrat", prévoit une avocate

Chaque matin, dans sa menuiserie, Jean Poulallion, président-directeur général de Metzger, contrôle le badge professionnel de ses salariés. Alors s'il doit bientôt vérifier leur pass sanitaire, ça ne sera à ses yeux qu'une formalité de plus. "Si je contrôle leurs badges, habilités pour aller travailler sur un chantier, pourquoi ne pas contrôler en même temps leur pass vaccinal ?", interroge-t-il. Mais pour Didier, le chef d'atelier de cette entreprise, c'est un véritable défi logistique. "La situation ne va pas être facile", prévient-il.

Si la règle du pass sanitaire est étendue à toutes les sociétés, plus de 25 millions de personnes seraient concernées. Pour les salariés interrogés lundi 20 décembre par le JT de TF1, dans le quartier de La Défense, près de Paris, où l'on compte de nombreux sièges de grandes entreprises, les avis sont partagés. "Ça ne me dérange pas puisque je suis vacciné", disent les uns. "Mon employeur n'a pas besoin de savoir si on est vacciné ou pas", pensent les autres. 

Mais alors, sera-t-il possible pour un salarié de refuser le contrôle de son pass sanitaire à l'entrée de son entreprise ? Pour Amélie d'Heilly, avocate associée au cabinet "Latournerie Wolfrom Avocats" à Paris, "si vous n'avez pas le pass sanitaire, que vous y êtes soumis et que vous ne le présentez pas ou qu'il n'est pas valable, vous ne pouvez pas imposer à votre employeur de vous accueillir dans ses locaux. La seule issue, ce sera éventuellement le télétravail si vous avez un poste télétravaillable ou la suspension du contrat, mais il n'y a pas d'autres solutions", répond-elle.  

Des consultations sont en cours même si les partenaires sociaux sont pour le moment plutôt hostiles. Mais pour le gouvernement, il s'agit d'un passage obligé afin de mieux contrôler l'épidémie. "Aujourd'hui, on sait qu'il y a 90% de Français éligibles qui sont vaccinés, 10% qui ne le sont pas. Il faut les inciter, les forcer, les pousser à se faire vacciner. Ça passe sans doute par des contraintes plus fortes, notamment dans l'entreprise", explique Roland Lescure, président (Larem) de la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale. 

En attendant, un projet de loi sera examiné au Parlement le mois prochain. L'objectif est de le mettre en application fin janvier ou début février.